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Vertaling van "seraient indemnisés seulement " (Frans → Engels) :

Avec le programme d'indemnisation, le gouvernement versera seulement une indemnité pour les dommages ou les pertes causés aux expositions qui seraient admissibles au programme en vertu de critères très rigoureux.

Under the indemnification, we only provide compensation for damages or losses to exhibitions which would have, in order to be admissible under the program, passed through some very rigorous criteria.


Elle ne voulait pas les faire détruire avant d'être sûre qu'ils étaient infectés parce que c'est seulement ainsi que l'on pouvait aussi garantir que les éleveurs seraient indemnisés par le truchement de la Loi sur la santé des animaux. M. Gerry Ritz: Dans le modèle américain, c'est exactement ce qu'on a fait dans le cas des flambées épidémiques au Delaware et au Texas.

Mr. Gerry Ritz: In the American model, the outbreaks in Delaware and Texas, I think it was, they did exactly that.


En outre, le rapport Pearce, que le ministre semble être en train d'étudier, laisse entendre que les propriétaires fonciers seraient indemnisés seulement si leurs pertes économiques excédaient 10 p. 100 et que l'indemnisation ne représenterait que 50 p. 100 des pertes.

Furthermore, the Pearce Report, which the minister seems to be considering at this point, suggests that landowners would only receive compensation if economic losses exceeded 10% and that compensation would be limited to only 50% of losses.




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seraient indemnisés seulement ->

Date index: 2023-11-13
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