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Traduction de «seraient donc clairement » (Français → Anglais) :

Je note donc avec une certaine satisfaction que ces renseignements seraient seulement communiqués si les intérêts de la victime l'emportent clairement sur toute atteinte à la vie privée du délinquant.

Therefore it is with satisfaction I note that such information is only to be shared where the interests of the victim clearly outweigh any invasion of the offenders' privacy.


Les agriculteurs seraient donc clairement perdants si le gouvernement fédéral se départissait de ses wagons-trémies dans le cadre d'un appel d'offres auquel participeraient les sociétés de chemin de fer. Je vous rappelle qu'en 1996, les agriculteurs ont catégoriquement rejeté des propositions similaires avancées par les chemins de fer au sujet des wagons-trémies (1215) Pour parler de l'avenir, j'aimerais aborder brièvement trois points.

In 1996, I want to remind you, farmers soundly rejected a similar proposal by the railways on the issue of hopper car ownership (1215) As we look from the current situation forward, I want to touch briefly on three pieces.


M. Brian Kopke: La Charte dit clairement que nous avons le droit de religion et de conscience, entre autres, et les Églises seraient donc protégées par la Charte, au chapitre de la conscience et de ce que votre religion vous dicte (1845) M. Jason Kenney: Alors, croyez-vous que la protection du droit de conscience offerte par la Charte doit aussi s'appliquer aux institutions sociales qui font la promotion du racisme?

Mr. Brian Kopke: The charter clearly states that among the rights we have is the right to religion and conscience, and it would fall under the charter in those areas, conscience and what your religion states (1845) Mr. Jason Kenney: So do you think that charter protection for right of conscience should include protection for social institutions that promote racism?


Donc, je suis en faveur de la mise en place de volets multiples ou de caisses de régime et de paliers différents, qui seraient plus clairement délimités que notre régime actuel à deux niveaux qui se différencient uniquement par le taux de chômage local, et c'est là, comme un autre témoin l'a dit, est un instrument assez grossier si on veut cibler quelqu'un pour une intervention quelconque au niveau du chômage.

So I'm in favour of the development of multiple volets ou de caisses de régime et de paliers différents, which would be more differentiated than the two-tier system we have now that is differentiated only by the local unemployment rate, which, as some other member has stated, is a rather blunt instrument for trying to target someone for unemployment intervention of sorts.


En conséquence, l'acte législatif de base doit, d'entrée de jeu, définir clairement quelles mesures d'exécution se fondent sur la procédure de codécision, à savoir l'article 152, et quelles dispositions n'ont pas pour objectif direct de protéger la santé publique et ne seraient donc pas soumises au droit de contrôle du Parlement.

Consequently, in the basic legislative act it has to be made clear from the outset which implementing measures are based on codecision procedures, that is, Article 152 and which provisions do not have as their direct objective the protection of public health and would therefore not be subject to Parliament's right of scrutiny.


En examinant ces statistiques, on voit donc clairement que c'est en grande majorité des Canadiennes et des Québécoises qui seraient affectées par les mesures de la motion no 30.

An examination of these statistics clearly shows that the measures in Motion No. 30 would, for the most part, affect Canadian and Quebec women.




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seraient donc clairement ->

Date index: 2025-01-14
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