Vertaling van "sera évalué jusqu " (Frans → Engels) :

Actuellement ces textes vont d'exemples précis expliquant comment, à travers quelles structures et à quels intervalles le texte sera évalué, jusqu'à des dispositions beaucoup plus vagues où les partenaires sociaux s'engagent simplement à discuter régulièrement du suivi donné ou à assurer un suivi, mais sans donner aucune indication sur la fréquence de celui-ci.
At present these range from precise examples explaining how, through which structures and at which intervals the text will be evaluated, to much vaguer provisions, with the social partners simply undertaking to regularly discuss the follow-up given, or undertaking to follow it up but without giving any indication as to how often.

Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).
This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).

12. prend acte du fait que la Commission procédera à une évaluation des activités de l'entreprise commune ENIAC jusqu'à la date de la création de l'initiative technologique conjointe ECSEL, conformément au règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil portant établissement de l'entreprise commune ENIAC, laquelle évaluation sera prise en compte dans le cadre de la décharge pour l'exercice 2014;
12. Takes note that the Commission will carry out an evaluation to assess the ENIAC activity up to the date of the ECSEL JTI creation, as provided for in Council Regulation (EC) No 72/2008 setting up the ENIAC Joint Undertaking, to be considered for the discharge for the financial year 2014;

La mise en œuvre intégrale du SEC 2010 sera étayée par des évaluations régulières de conformité et de qualité, en tenant compte de l'expiration progressive des dérogations jusqu'en 2020, ce qui permettra d'améliorer encore l'actualité et la disponibilité des indicateurs.
Full implementation of the ESA 2010 will be supported by regular quality and compliance assessments, taking into account the progressive expiry of derogations until 2020, leading to further improvements in the timeliness and availability of indicators.

Il sera procédé tous les deux ans à une évaluation des progrès prévus et une évaluation complète de la mise en œuvre de la présente décision sera réalisée en 2016, présentant, le cas échéant, des propositions en vue de réaliser les objectifs jusqu'en 2020.
Every two years an assessment should be made on the projected progress and a full evaluation of the implementation this Decision should be made in 2016, putting forward, where appropriate, proposals with a view to achieving the objectives up to 2020.

Pour l’instant, les activités se poursuivent, mais aucune nouvelle évaluation ni mission d’identification ne sera lancée, jusqu’à nouvel ordre, pour la préparation des mesures de coopération de 2005.
For the time being, activities continue but new appraisals or identification missions will not be launched for the preparation of the 2005 cooperation pipeline until further notice.

Le présent livre blanc définit une stratégie jusqu'en 2013, date à laquelle une évaluation sera réalisée afin de faciliter la définition d'autres mesures pour atteindre les objectifs.
This White Paper sets out a Strategy until 2013, when a review will take place to support the definition of further actions towards the objectives.

Afin de permettre un lancement rapide, avec une masse critique de ressources, un montant de l'ordre 500 millions d'EUR sera progressivement octroyé dans le cadre du budget pour une période pouvant aller jusqu'à l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre, visée à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision.
In order to ensure a rapid launch with a critical mass of resources, an amount in the order of EUR 500 million will be progressively allocated in the budget for a period up to the interim evaluation of the Seventh Framework Programme, referred to in Article 7(2) of this Decision.

Ce montant sera mis progressivement à la disposition de la BEI en fonction du niveau de la demande. Afin de permettre un lancement rapide, avec une masse critique de ressources, un montant de l'ordre 500 millions EUR sera progressivement octroyé dans le cadre du budget pour une période pouvant aller jusqu'à l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre, visée à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision.
In order to ensure a rapid launch with a critical mass of resources, an amount in the order of EUR 500 million will be progressively allocated in the budget for a period up to the interim evaluation of the Seventh Framework Programme, referred to in Article 7(2) of this Decision.

3. Au cours de la présidence grecque, une conférence euro-méditerranéenne à mi-parcours des ministres des affaires étrangères qui se tiendra en Crète les 26 et 27 mai 2003 sera l'occasion de faire le point sur les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d'action de Valence et de donner un nouveau souffle aux travaux du partenariat jusqu'à l'évaluation prévue pour la réunion ministérielle de Naples en décembre 2003. Cette conférence accueillera également les 8 pays candidats qui ne sont pas encore membres du processus de Barcelone et sera l'occasion de mener des discussions politiques sur la manière de renforcer le partenariat euro-méditerranéen à la suite de l'élargissement.
3. During the Greek Presidency a mid-term Euro-Mediterranean Conference of Foreign Ministers that will be held in Crete on 26/27 May 2003 will be an opportunity to take stock of the progress made in the implementation of the Valencia Action Plan and to give fresh impetus to the work of the partnership in the run-up to the evaluation scheduled for the Naples Ministerial meeting in December 2003.This Conference will also be attended by the 8 acceding States which are not yet members of the Barcelona Process and will provide an opportunity for political discussions of how the Euro-Mediterranean partnership will be enhanced following enlargement.