Traduction de «laquelle évaluation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert
date of completion of satisfactory transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc important de prévoir une période au cours de laquelle il sera possible de lever d'éventuels doutes ou préoccupations quant à la compétence des organismes d'évaluation de la conformité, avant que ceux-ci ne débutent leurs activités en tant qu'organismes notifiés.
It is therefore important to provide for a period during which any doubts or concerns as to the competence of conformity assessment bodies can be clarified before they start operating as notified bodies.

12. prend acte du fait que la Commission procédera à une évaluation des activités de l'entreprise commune ENIAC jusqu'à la date de la création de l'initiative technologique conjointe ECSEL, conformément au règlement (CE) n° 72/2008 du Conseil portant établissement de l'entreprise commune ENIAC, laquelle évaluation sera prise en compte dans le cadre de la décharge pour l'exercice 2014;
12. Takes note that the Commission will carry out an evaluation to assess the ENIAC activity up to the date of the ECSEL JTI creation, as provided for in Council Regulation (EC) No 72/2008 setting up the ENIAC Joint Undertaking, to be considered for the discharge for the financial year 2014;

II. 6. 4 Une conférence de travail sera organisée, à l'occasion de laquelle les États membres, les organismes d'évaluation, les établissements d'enseignement, les associations professionnelles, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes pourront élaborer des mécanismes visant à soutenir l'utilisation efficace et transparente des échelles du cadre commun européen dans le contexte de l'évaluation et de la certification linguistiques.
II. 6. 4 A working conference will be organised at which Member States, testing organisations, education institutions, professional associations, social partners and others can devise mechanisms to support the effective and transparent use of the scales of the Common European Framework in language testing and certification.

En troisième lieu, compte tenu de son effet potentiellement important sur le renforcement des économies locales, il sera procédé à un examen de l'ampleur relative de l'investissement direct étranger (IDE) à l'intérieur de l'Union européenne et dans les futurs Etats membres et à une évaluation de la mesure dans laquelle les autorités nationales et régionales sont susceptibles d'influer sur sa localisation.
A third concern, given its potentially important effect on strengthening local economies, is to review the relative scale of foreign direct investment (FDI) across the EU and the accession countries and to assess the extent to which national and regional governments are likely to be able to influence its location.

Le degré de conformité avec cet avis devrait être pris en compte dans l'évaluation sur la base de laquelle il sera décidé, si les conditions sont réunies, d'engager une procédure de déficit excessif contre l'État membre concerné, dans le cadre de laquelle il conviendra de considérer comme facteur aggravant le non-respect des premières orientations formulées par la Commission.
The extent to which this opinion has been taken into account should be part of the assessment, if and when the conditions are met, leading to the decision to place the concerned Member State in excessive deficit procedure, where no follow-up to the early guidance from the Commission should be considered as an aggravating factor.

En cas de résultat positif lors de cette évaluation, dans le cadre de laquelle le lien entre le thème du projet et les besoins de l'utilisateur/acheteur potentiel est un élément important, le financement sera reconduit dans la ou les phases suivantes.
A positive outcome of this assessment, in which the linkage between project-topic and potential user/buyer needs is an important issue, will allow for funding under the following phase(s).

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions d'EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the European Parliament and the Council in accordance with the procedure set out in Article 7(2) of this Decision on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the Seventh Framework Programme selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

Pour évaluer les nouvelles ressources nécessaires, il sera pleinement tenu compte de cette évaluation des performances ainsi que d'une date au-delà de laquelle les fonds du 9e FED ne seront plus engagés.
In evaluating the need for new resources, full account shall be taken of this performance review as well as of a date beyond which the funds of the 9th EDF will not be committed.