Traduction de «texte sera évalué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test d'évaluation | test de message publicitaire | testage des messages publicitaires | test du texte | prétest de textes | évaluation de textes | test de communicabilité
copy testing | copytest | copy-test

évaluation de l'étanchéité des textes législatifs à la fraude
fraud-proofing

Commission d'évaluation des projets de textes législatifs
Legislative Projects Review Committee

évaluation du texte publicitaire [ évaluation du message publicitaire ]
copy assessment

évaluation du texte publicitaire
copy assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement ces textes vont d'exemples précis expliquant comment, à travers quelles structures et à quels intervalles le texte sera évalué, jusqu'à des dispositions beaucoup plus vagues où les partenaires sociaux s'engagent simplement à discuter régulièrement du suivi donné ou à assurer un suivi, mais sans donner aucune indication sur la fréquence de celui-ci.
At present these range from precise examples explaining how, through which structures and at which intervals the text will be evaluated, to much vaguer provisions, with the social partners simply undertaking to regularly discuss the follow-up given, or undertaking to follow it up but without giving any indication as to how often.

Je veux terminer cette évaluation quinquennale assez vite—excusez-moi de citer ici mon collègue, le ministre de la Justice—et je présenterai un rapport au Parlement ainsi qu'un texte législatif à l'automne. J'ai bon espoir que cette législation sera adoptée en temps utile au début de l'année prochaine.
I want to complete the five-year review in a timely fashion—I hate to quote my colleague the Minister of Justice here—and will be coming forward with a report to Parliament and legislation in the fall, and I trust that legislation will be passed in very good time early next year.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le texte sera soumis à l’évaluation de l’OMC dans le cadre de consultations avec les partenaires commerciaux.
The text will be submitted for WTO assessment within the framework of consultations with trading partners.

15. se félicite des améliorations dans le projet de texte ACAC qui donnent davantage de garanties en matière de respect de la vie privée, de santé publique et de certaines protections au titre de l'accord ADPIC; demande à la Commission d'évaluer si les dispositions de sauvegarde de l'ACAC s'appliquent également en ce qui concerne les dispositions d'exécution; invite la Commission à fournir les preuves selon lesquelles l'ACAC n'empêchera pas les États membres ou l'Union de bénéficier de flexibilité au titre de l'accord ADPIC en vue de garantir tout un éventail d'options politiques futures; invite la Commission à fournir une évaluation juridique établissant si l'ACAC sera dans les faits un accord contraignant ou si son article 1.2 prévoit une flexibilité générale pour tout élément susceptible d'entrer en contradiction avec l'ACAC dans le droit national; demande à la Commission de présenter des mécanismes laissant le libre choix aux parties d'adopter des exceptions légitimes aux obligations prévues par l'accord, que celles-ci soient visées dans le texte de l'accord lui-même ou dans les procédures du comité de l'ACAC;
15. Welcomes those improvements in the ACTA draft text that provide more safeguards for privacy, public health and some of the protections under the TRIPS Agreement; directs the Commission to assess whether the safeguard provisions in ACTA are enforceable equally in relation to the enforcement provisions; asks the Commission to provide evidence that ACTA will not prevent Member States or the Union from availing of flexibilities under the TRIPS Agreement to guarantee a full range of future policy options; asks the Commission to provide a legal assessment of whether ACTA will in fact be a binding agreement and whether its Article 1.2 provides for a general flexibility for any element that might contradict ACTA in national law; asks the Commission to present the mechanisms enabling flexibility for Parties to adopt legitimate exceptions to the obligations of the Agreement, available within the text of the Agreement or in the procedures of the ACTA Committee;

Or, d'après le texte et l'information que le ministère nous a remise, une évaluation sera nécessaire avant de désigner une province.
According to the text and the information provided to us by the department, an evaluation will have to be carried out before a province is designated.

La mise en oeuvre de ces textes par les États membres est en cours, et le degré d'harmonisation réalisé sera évalué par la Commission trois ans après l'adoption desdites recommandations.
Member States are already implementing the Recommendations and the degree of harmonisation achieved will be assessed by the Commission three years after adoption of these Recommendations.

Pour une raison ou une autre, ce texte de loi sous son libellé actuel—et de la façon dont il sera modifié par le projet de loi C-19—n'a rien fait pour faciliter une évaluation environnementale.
For some reason, this legislation as it stands and I suggest as it would be amended with Bill C-19 did nothing to provide for an environmental assessment.

Le nouveau texte sur la comitologie est nécessaire et lorsque l'avenir à long terme de ce règlement sera évalué, ce Parlement devra disposer des rapports d'évaluation indépendants, alors il pourra faire pression sur la Commission pour qu'elle apporte des améliorations là où cela sera nécessaire, c'est-à-dire là où, à leur avis, les dépenses financières peuvent être optimalisées pour mieux répondre aux objectifs et aux cibles de ces règlements. Alors, nous devrions disposer des informations nécessaires pour provoquer un débat approprié et constructif.
The new text on comitology is necessary and when the long-term future of this regulation is assessed, this Parliament must have before it independent valuation reports, so where improvements can be made they can press upon the Commission to make those improvements. Where they think this expenditure of finance can be maximised to a better reaching of the objective and target of these regulations, then we should have the information before us so as to give us a good, healthy and proper debate.

Tout en reconnaissant que le projet de loi C-26 comporte quelques excellentes dispositions, l'Association des consommateurs du Canada estime qu'il sera difficile d'évaluer leur rendement, c'est-à-dire un service satisfaisant et de qualité, d'ici à ce que nous ayons pu nous pencher sur les règlements qui assureront la mise en oeuvre du texte de loi.
The CAC acknowledges that there are some excellent provisions in Bill C-26, but it will be difficult to assess how well they will work to deliver satisfactory service quality until we are able to review the regulations that will enable these provisions to be implemented.