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Traduction de «sera également complétée » (Français → Anglais) :

Une évaluation formelle sommative des programmes d'appui aux langues officielles sera également complétée à l'automne 2008.

A formal summative evaluation of the official language support programs will also be complete in the fall of 2008.


se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent u ...[+++]

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning sin ...[+++]


76. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représente ...[+++]

76. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning ...[+++]


77. se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représente ...[+++]

77. Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning ...[+++]


La coopération réglementaire multilatérale dans le cadre de la CEE-ONU sera complétée par une coopération réglementaire bilatérale, en particulier avec les pays émergents, mais également, par exemple, avec les États-Unis – dans le cadre du Conseil économique transatlantique – et avec le Japon.

Multilateral regulatory cooperation under the UNECE framework will be complemented with bilateral regulatory cooperation in particular with emerging countries, but also with, for example, the United States - under the Transatlantic Economic Council - and with Japan.


(9) Dans le Livre blanc précité, la Commission précise également que les orientations communautaires actuelles pour le développement du réseau transeuropéen de transport représentent une première étape, et que celle-ci sera radicalement revue et complétée en 2004 pour intégrer pleinement les priorités des futurs États membres, pour éliminer les goulots d'étranglement et pour développer les autoroutes de la mer dans le cadre des grands corridors.

(9) In the abovementioned White Paper, the Commission also states that the current Community guidelines for the development of the trans-European transport network represent the first stage, and that this stage will be radically reviewed and completed in 2004 to take full account of the priorities of the future Member States, so as to avoid bottlenecks and develop sea highways as part of the major corridors.


(9) Dans le Livre blanc précité, la Commission précise également que les orientations communautaires actuelles pour le développement du réseau transeuropéen de transport représentent une première étape, et que celle-ci sera radicalement revue et complétée en 2004 pour intégrer pleinement les priorités des futurs États membres, pour éliminer les goulots d'étranglement et pour développer les autoroutes de la mer dans le cadre des grands corridors.

(9) In the abovementioned White Paper, the Commission also states that the current Community guidelines for the development of the trans-European transport network represent the first stage, and that this stage will be radically reviewed and completed in 2004 to take full account of the priorities of the future Member States, so as to avoid bottlenecks and develop sea highways as part of the major corridors.


Cette aide augmentera en trois tranches égales pour atteindre 17,24 euros/t en 2007 et sera complétée par un paiement provenant de l'enveloppe financière de l'UE accordée aux Etats membres, qui augmentera également pendant trois ans, de 2005 à 2007.

This aid will increase in three equal steps to 17.24 euro/t in 2007 supplemented by a payment from the EU financial envelope allocated to Member States, which will be also increased over three years from 2005 to 2007.


En ce qui concerne les mesures liées à la sécurité, la Croatie s'est efforcée de s'aligner sur les principes de la directive communautaire sur la sécurité générale des produits en adoptant en septembre 2003 la loi sur la sécurité générale des produits, qui sera complétée par une ordonnance sur la fourniture mutuelle d'informations. Le cadre juridique de la Croatie en matière de responsabilité du fait des produits défectueux comprend également le principe de la responsabilité objective, la définition des dommages, ...[+++]

With regards to safety related measures, alignment to the principles of the EU Directive on general product safety was sought by adopting the General Product Safety Act in September 2003, which will be complemented by an Ordinance on Mutual Provision of Information.The Croatian legal framework on liability for defective products includes also the principle of objective liability, definition of damage, exemption from liability and burden of proof.


Cette aide sera complétée par un mécanisme de garantie de prêts de 40 millions d’euros, qui facilitera également l’accès des entreprises ukrainiennes au financement.

It will be complemented by a €40 million loan guarantee facility channelled through the Neighbourhood Investment Facility (NIF) which will also ease access to finance for Ukrainian businesses.




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sera également complétée ->

Date index: 2023-06-12
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