Traduction de «sera soumis ensuite » (Français → Anglais) :

Ce pays est chargé de rédiger un rapport d’évaluation, qui sera soumis ensuite à un examen par tous les pays de l’UE dans le but d’approuver (ou non) la substance concernée au niveau de l’UE.
It is responsible for producing an evaluation report which is then discussed by all the EU countries with a view to reaching a decision at EU level to approve (or not) the substance.

Nous espérons que ce texte qui devrait être adopté par le prochain Conseil JAI et soumis ensuite au Conseil européen de décembre, sera un texte ambitieux, équilibré et, évidemment, reflétera le nouvel équilibre institutionnel.
We hope that this text, which should be adopted by the next JHA Council and then submitted to the December European Council, will be an ambitious and balanced text and obviously one that reflects the new institutional balance.

La possible réduction des paiements directs octroyés, au titre de la PAC, aux principaux bénéficiaires n’est pas une idée nouvelle et la Commission examinera cette question; tout d’abord, lors du bilan de santé, où l’idée de plafonnement sera étudiée, et ensuite, dans le cadre de la révision des perspectives financières de 2008/09, où le système général des paiements directs sera soumis à analyse.
The idea of reducing CAP direct payments for biggest recipients is not a new issue and the Commission will examine this issue; firstly, in the Health Check, where the idea of capping will be assessed, secondly, in the context of the 2008/09 Financial Review where, the overall system of direct payments will be examined.

L'année prochaine les candidats signeront le Traité d'adhésion qui sera soumis ensuite à référendum dans tous les pays.
Next year the candidates will sign the Accession Treaty that will be put to a referendum in all the candidates for accession.

Il n’est plus possible d’avoir un véritable débat et encore moins un référendum dans des pays qui seraient probablement critiques ou qui voteraient même non. La Constitution européenne – pardon, le traité de réforme – sera signé à Lisbonne lors d’une cérémonie en grande pompe et sera ensuite soumis rapidement aux parlements qui la soutiennent avec une hâte indécente.
There is no room for any more real debate and certainly not for a referendum in countries likely to be critical of it or to vote no. The European Constitution – sorry, the Reform Treaty – is being signed in Lisbon amid much pomp and ceremony and will then be rushed through the parliaments that support it with indecent haste.

Ensuite, les chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé le texte qui sera soumis à ratification dans tous les États membres.
Subsequently, the Heads of State or Government adopted the text that will be put up for ratification in all the Member States.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans les processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant change in the generation processes occur.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de la conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans le processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised, and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant changes in the generation process occur.

Cet avant-projet sera soumis au Comité Consultatif des Etats membres pour avis et ensuite publié au Journal pour recueillir l'avis des différentes parties intéressées. Il sera à nouveau soumis au Comité consultatif des Etats membres et adopté formellement par la Commission dans les prochains mois à l'issue de cette procédure.
The preliminary draft will be presented to the Advisory Committee for an opinion and published in the Official Journal to collect the wishes expressed by the various interested parties before being submitted once again to the Advisory Committee and being formally adopted by the Commission in a few months' time.