Vertaling van "qui sera soumis ensuite " (Frans → Engels) :

Elle sera réexaminée, sur la base d'un rapport qui sera soumis au Conseil par la Commission avant le premier élargissement de l'Union, afin de procéder à toute adaptation qui sera jugée nécessaire.
It will be re-examined on the basis of a report which the Commission will present to the Council before the next enlargement of the European Union in order to make any adjustment considered necessary.

Ce pays est chargé de rédiger un rapport d’évaluation, qui sera soumis ensuite à un examen par tous les pays de l’UE dans le but d’approuver (ou non) la substance concernée au niveau de l’UE.
It is responsible for producing an evaluation report which is then discussed by all the EU countries with a view to reaching a decision at EU level to approve (or not) the substance.

d’établir le projet de budget général annuel qui sera soumis au comité directeur.
preparing the draft annual general budget to be submitted to the Steering Board.

Nous espérons que ce texte qui devrait être adopté par le prochain Conseil JAI et soumis ensuite au Conseil européen de décembre, sera un texte ambitieux, équilibré et, évidemment, reflétera le nouvel équilibre institutionnel.
We hope that this text, which should be adopted by the next JHA Council and then submitted to the December European Council, will be an ambitious and balanced text and obviously one that reflects the new institutional balance.

Je suis sûr que ce sera un exemple qui sera suivi ensuite par d’autres régions.
I am sure that this will be an example which will be followed later on by other regions.

La possible réduction des paiements directs octroyés, au titre de la PAC, aux principaux bénéficiaires n’est pas une idée nouvelle et la Commission examinera cette question; tout d’abord, lors du bilan de santé, où l’idée de plafonnement sera étudiée, et ensuite, dans le cadre de la révision des perspectives financières de 2008/09, où le système général des paiements directs sera soumis à analyse.
The idea of reducing CAP direct payments for biggest recipients is not a new issue and the Commission will examine this issue; firstly, in the Health Check, where the idea of capping will be assessed, secondly, in the context of the 2008/09 Financial Review where, the overall system of direct payments will be examined.

Ensuite, les chefs d'État ou de gouvernement ont approuvé le texte qui sera soumis à ratification dans tous les États membres.
Subsequently, the Heads of State or Government adopted the text that will be put up for ratification in all the Member States.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de la conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans le processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised, and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant changes in the generation process occur.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans les processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant change in the generation processes occur.