Traduction de «avant-projet sera soumis » (Français → Anglais) :

Elle sera réexaminée, sur la base d'un rapport qui sera soumis au Conseil par la Commission avant le premier élargissement de l'Union, afin de procéder à toute adaptation qui sera jugée nécessaire.
It will be re-examined on the basis of a report which the Commission will present to the Council before the next enlargement of the European Union in order to make any adjustment considered necessary.

2. Un projet est soumis aux obligations visées à l'article 3 et aux articles 5 à 11 de la directive 2011/92/UE avant sa modification par la présente directive si, avant le 16 mai 2017:
2. Projects shall be subject to the obligations referred to in Article 3 and Articles 5 to 11 of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive where, before 16 May 2017:

En cas de vote positif, le projet sera soumis à un examen parlementaire d’une durée de trois mois.
In the case of a successful vote, the draft will be subject to a three-month parliamentary scrutiny.

«Si un membre du Conseil considère qu'un projet de décision de procédure soumise pour adoption au Coreper conformément à l'article 19, paragraphe 7, soulève une question de fond, le projet de décision sera soumis au Conseil».
‘If a member of the Council considers that a draft procedural decision submitted to Coreper for adoption in accordance with Article 19(7) raises a question of substance, the draft decision will be submitted to the Council’.

C’était la meilleure chose à faire et nous y avons gagné: il ne fait à présent aucun doute que ce projet sera soumis à la codécision.
That was the right thing to do, and in doing it we also gained something, in that there is now no doubt about this project’s being subject to codecision.

Un projet sera soumis aux parties prenantes dans le cadre d’une deuxième consultation ouverte.
A draft is out now for a second open consultation with stakeholders.

C'est une évidence qui, à mes yeux, justifie les propositions de détail qui ne portent pas seulement sur le court terme, mais sur le moyen et sur le long terme, sur lesquelles nous travaillons ensemble, Monsieur le Commissaire, au sein de la commission de la pêche et qui vont vous être développées plus avant par l'ensemble de mes collègues et par le projet de résolution qui sera soumis au vote demain.
In my opinion this obvious fact justifies the detailed proposals that will cover not just the short term but the medium and long term too, proposals that we are working on together, Commissioner, in the Committee on Fisheries, proposals that will be further elaborated to you by the rest of my colleagues and in the draft resolution that will be put to the vote tomorrow.

Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de celle-ci sur l'avant-projet de budget, un trilogue sera convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.
After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trilogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.

1. Tout tunnel dont le projet n'a pas été approuvé par l'autorité compétente avant le est soumis aux exigences de la présente directive.
1. Any runnel whose design has not been approved by the responsible authority by [...] shall be subject to the requirements of this Directive.

Si, quant au premier aspect mentionné, celui du PNB, il n'y a pas pour l'instant de solution et si, quant au deuxième aspect, je suis certain que le Parlement apportera des preuves de sa constance lors d'occasions futures, en ce qui concerne le troisième aspect je voudrais dire que, selon moi, la grande nouveauté du processus budgétaire des prochaines années est l'accord auquel le Parlement et le Conseil sont parvenus concernant l'élaboration par la Commission, avant le 30 juin 2001, d'un rapport qui sera soumis aux deux premières institutions et qui fera état des progrès réalisés dans toute une série de domaines fondamentaux, comme la réduction du reste à liquider - le RAL -, la simplification du cycle des projets, la meilleure exécution des programmes, la révision de la comitologie, la réforme de la Commission, la définition et la réalisation d'objectifs d'exécution, notamment de la coopération extérieure, l'information plus complète du Parlement dans différents domaines.
Whereas there is no solution as yet for the first aspect mentioned, the GDP, and I am sure that Parliament will soon demonstrate its persistence with regard to the second, I must say that with regard to the third aspect that I have highlighted, I believe that the great novelty in the budget process in coming years is the agreement reached between Parliament and the Council for the Commission to draw up a report by 30 June 2001 to be submitted to the first two institutions regarding the progress achieved in a number of basic fields, such as the reduction in the amount outstanding, the simplification of the project round, improved programme implementation, a commitology review, the reform of the Commission, the definition and execution of implementation objectives, particularly in external cooperation, and the provision of more thorough information for Parliament in several fields.