Vertaling van "sera progressivement remplacé " (Frans → Engels) :

Dans le cadre des accords bilatéraux de l’UE, l’ancien système de règlement des différends entre investisseurs et États sera progressivement remplacé par un système juridictionnel public des investissements, composé d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel fonctionnant comme des juridictions traditionnelles.
EU bilateral agreements will begin the transformation of the old investor–state dispute settlement into a public Investment Court System composed of a Tribunal of first instance and an Appeal Tribunal operating like traditional courts.

97. constate que le Service européen pour l'action extérieure, en tant qu'organisation nouvelle, porteuse d'une ambition européenne majeure, doit être doté de moyens suffisants; estime à cet égard que les crédits alloués à la rémunération du personnel en 2012 doivent tenir compte des taux de vacance réels à l'automne 2011; invite le Service européen pour l'action extérieure à faire preuve de modération, à l'avenir, lors de la création de postes de niveau supérieur; estime qu'une façon d'y arriver pourrait être de remplacer progressivement les postes d'experts nationaux détachés par des postes permanents pour les fonctionnaires des États membres; constate que les experts nationaux détachés ne sont pas imputés sur la part d'un tiers du personnel du Service européen pour l'action extérieure au niveau AD; rappelle toutefois la décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure, qui énonce que «à la date d'expiration du contrat d'un expert national détaché transféré au Service européen pour l'action extérieure conformément à l'article 7, ladite fonction sera convertie en un poste d'agent temporaire lorsque la fonction exercée par l'expert national détaché correspond à une fonction normalement exercée par un membre du personnel de niveau AD, à condition que le poste en question figure dans le tableau des effectifs»; souligne, en outre, qu'il y a lieu de financer les besoins opérationnels liés à l'installation du Service européen pour l'action extérieure, avec ses propres systèmes informatiques, dans un nouveau bâtiment;
97. Notes that the EEAS as a new organisation which represents a major European ambition needs to be endowed with sufficient means; in this regard, appropriations for staff remunerations in 2012 need to take into account the actual vacancy rates in the autumn of 2011; calls on the EEAS to exert restraint when it comes to the future creation of high-ranking posts; believes that one way of achieving this could be to replace progressively Seconded National Expert (SNE) posts by permanent posts for Member States' civil servants; notes that SNEs are not counted in the one third of EEAS staff at AD level; nevertheless, recalls the Council decision establishing the organisation and functioning of the EEAS which states that ‘by the date of expiry of the contract of an SNE transferred to the EEAS under Article 7, the relevant function will be converted into a temporary agent post in cases where the function performed by the SNE corresponds to a function normally carried out by staff at AD level, provided that the necessary post is available under the establishment plan’; moreover, stresses that operational requirements for establishing the EEAS with its own information technology systems in a new building need to be funded;

92. constate, quoi qu'il en soit, que le SEAE, en tant qu'organisation nouvelle, porteuse d'une ambition européenne majeure, doit être doté de moyens suffisants; estime à cet égard que les crédits alloués à la rémunération du personnel en 2012 doivent tenir compte des taux de vacance réels à l'automne 2011; invite le SEAE à faire preuve de modération, à l'avenir, lors de la création de postes de niveau supérieur; estime qu'une façon d'y arriver pourrait être de remplacer progressivement les postes d'experts nationaux détachés par des postes permanents pour les fonctionnaires des États membres; constate que les experts nationaux détachés (END) ne sont pas imputés sur la part d'un tiers du personnel du SEAE au niveau AD; rappelle toutefois la décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure, qui dit que "à l'expiration du contrat d'un END transféré au SEAE conformément à l'article 7, la fonction sera convertie en un poste d'agent temporaire lorsque la fonction exercée par l'END correspond à une fonction normalement exercée par un membre du personnel de niveau AD, à condition que le poste en question figure dans le tableau des effectifs"; souligne, en outre, qu'il y a lieu de financer les besoins opérationnels liés à l'installation du SEAE, avec ses propres systèmes informatiques, dans un nouveau bâtiment;
92. Notes nevertheless that the EEAS as a new organisation which represents a major European ambition needs to be endowed with sufficient means; in this regard, appropriations for staff remunerations in 2012 need to take into account the actual vacancy rates in the autumn of 2011; calls on the EEAS to exert restraint when it comes to the future creation of high-ranking posts; believes that one way of achieving this could be to replace progressively Seconded National experts posts by permanent posts for Member States' civil servants; notes that Seconded National Experts (SNE) are not counted in the one third of EEAS staff at AD level; nevertheless, recalls the Council decision establishing the organisation and functioning of the EEAS which states that "by the expiry of the contract of an SNE transferred to the EEAS under article 7, the function will be converted into a temporary agent post in cases where the function performed by the SNE corresponds to a function normally carried out by staff at AD level, provided that the necessary post is available under the establishment plan"; moreover, stresses that operational requirements for establishing the EEAS with its own information technology systems in a new building need to be funded;

La distillation en alcool de bouche sera progressivement supprimée sur une période de quatre ans. Elle fera l’objet d’un paiement couplé pendant la période de transition, qui sera remplacé par le paiement découplé unique par exploitation.
Potable alcohol distillation will be phased out over four years, with a coupled payment for the transitional period, being superseded by the decoupled Single Farm Payment.

Cela sera réalisé en abandonnant progressivement les taxes actuelles et en les remplaçant par des taxes environnementales calculées de manière arbitraire.
This will be achieved by gradually phasing out the taxes paid to date and replacing them with environmental taxes determined in an arbitrary manner.

Après l'adhésion et jusqu'en 2006, le soutien de l'UE en faveur de la protection de l'environnement sera multiplié par trois par rapport à la période de préadhésion, lorsque les instruments de préadhésion (Phare, ISPA et SAPARD) seront progressivement remplacés par les instruments structurels et les instruments de développement rural, ainsi que les actions transitoires pour le renforcement institutionnel.
After accession and up to 2006 EU support for environmental protection will increase more than threefold compared to the pre-accession period as the structural and rural development instruments plus the transitional institutional building facility take over from the pre-accession instruments (Phare, ISPA and Sapard).

Durant la phase de transition au cours de laquelle ces systèmes seront progressivement remplacés par le système unifié, il sera nécessaire de gérer les spécifications techniques dans l'intérêt de l'interopérabilité.
During the transition phase in which these systems will be gradually replaced by the unified system, there will be a need to manage the engineering specifications in the interests of interoperability.

Contrairement à la pratique suivie jusqu'ici, l'élément aide du régime sera réduit progressivement en remplaçant graduellement ces prêts par des facilités de crédit offertes aux conditions types prévues par l'arrangement OCDE sur les crédits à l'exportation de navires.
Contrary to previous practice the aid element of the scheme will be reduced progressively by gradually replacing these loans with credit facilities offered at standard terms for OECD export credit for ships.