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Vertaling van "sera poursuivi devant " (Frans → Engels) :

Peut-on imaginer que George Bush, qui se prépare au vu et au su de tout le monde, à noyer sous les bombes des dizaines de milliers de civils irakiens, sous prétexte de punir leur dictateur, sera poursuivi devant le tribunal pour crime contre l'humanité ?

How likely is it that George Bush, who is preparing, openly and publicly, to bombard tens of thousands of Iraqi civilians with the excuse that he is punishing their dictator, will be prosecuted before the Court for crimes against humanity?


Peut-on imaginer que George Bush, qui se prépare au vu et au su de tout le monde, à noyer sous les bombes des dizaines de milliers de civils irakiens, sous prétexte de punir leur dictateur, sera poursuivi devant le tribunal pour crime contre l'humanité ?

How likely is it that George Bush, who is preparing, openly and publicly, to bombard tens of thousands of Iraqi civilians with the excuse that he is punishing their dictator, will be prosecuted before the Court for crimes against humanity?


Inévitablement, devant un conseil ou commission des droits de la personne, ou un organisme similaire, la personne sera poursuivie et reconnue coupable de discrimination.

Inevitably, under a human rights council or something else similar to a human rights commission, the person will be prosecuted and will be found guilty of discrimination.


L'effort d'assainissement sera poursuivi lors des années suivantes, le déficit devant s'établir à 2,1 % en 2006 et à 1,9 % en 2007.

Continued consolidation is planned for subsequent years, with projected deficits of 2.1% in 2006 and 1.9% in 2007.


C'est aussi le critère employé dans la Charte pour déterminer si l'accusé a droit à un procès devant jury. Puisque l'ordonnance peut seulement être délivrée lorsqu'une demande est adressée au juge, puisque celui-ci doit tenir compte de la nature et des circonstances de l'infraction ainsi que des antécédents criminels du délinquant et puisque la demande ne peut être faite que si l'accusé a été poursuivi par voie de mise en accusation, on croit que le changement sera conforme ...[+++]

Because the order is made on only application to a judge and must consider the nature and circumstances of the offence and the criminal record of the offender, and the application can be made only if the offence has been prosecuted by indictment, it is expected that this change will be Charter consistent.


L'Autriche sera également poursuivie devant la Cour pour transposition incomplète des directives sur les installations d'incinération des déchets municipaux.

Austria will also be referred to the Court as a result of incomplete implementation of the Municipal Waste Incinerators Directives.




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sera poursuivi devant ->

Date index: 2022-03-06
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