Vertaling van "sera examinée soit " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, la possibilité d’instaurer un mécanisme efficace de transfert de la protection sera examinée, soit dans le cadre de la modification de la directive sur les conditions requises soit dans un instrument distinct.
In addition, the possibility of establishing an effective transfer of protection mechanism will be explored, either as part of the amendment to the QD or as a separate instrument.

La compatibilité des aides sera examinée par la Commission à la lumière des principes mis en avant dans le règlement sur le développement rural.L'incitation financière mise en place par les États membres ne dépasse pas 20% des pertes de revenus et des coûts additionnels à moins qu'un taux plus élevé soit indispensable.
The Commission will consider the compatibility of the aid in the light of the principles set out in the rural development Regulation.The financial incentives established by the Member States must not exceed 20% of income foregone and additional costs unless a higher rate is essential.

8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d'ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l'exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu'il soit possible de mesurer les progrès accomplis;
8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;

8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d’ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l’exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu’il soit possible de mesurer les progrès accomplis;
8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;

Elle accueille donc favorablement la déclaration de l'Allemagne selon laquelle la faisabilité d'une vente séparée de BerlinHyp à une date ultérieure devra être examinée à la lumière de la privatisation du reste du groupe, et que, selon le scénario qui améliore le plus les perspectives de privatisation, BerlinHyp sera vendue soit en même temps que le reste du groupe, soit séparément pour la fin de 2007 dans le cadre d'une procédure transparente, ouverte et non discriminatoire.
It thus welcomes Germany's intention that the feasibility of a separate sale of BerlinHyp at a later date should be re‐examined in the light of the privatisation of the rest of the group and that, depending on which scenario is more likely to improve privatisation prospects, BerlinHyp will be sold either together with the rest of the group or separately by the end of 2007 as part of a transparent, open and non‐discriminatory procedure.

Dès que la proposition sera officiellement introduite, la présidence veillera à ce qu’elle soit examinée par l’organe compétent du Conseil et transmise au Parlement européen conformément à l’article 39 du traité sur l’Union européenne.
As soon as the proposal is formally introduced, the Presidency will ensure that it is discussed by the appropriate Council body and forwarded to the European Parliament in accordance with Article 39 of the Treaty on European Union.

La législation sera examinée en deuxième lecture bien longtemps après que le rideau soit tombé sur le Sommet de Barcelone.
This legislation will go through to second reading well after the political pyrotechnics of Barcelona are long forgotten.

Il vise à donner à tous les demandeurs d'asile la garantie que leur demande sera examinée par l'un des États membres et à éviter que ceux-ci ne soient renvoyés successivement d'un État membre à un autre sans que leur demande ne soit examinée.
It is intended to provide all applicants for asylum with a guarantee that their applications will be examined by one of the Member States and to ensure that applicants are not referred successively from one Member State to another without having their requests examined.

Et j’avais posé à M. le président en exercice une question à laquelle il n’a pas répondu : dans le cas où s’engagerait cette procédure d’instruction pour laquelle la principale ou, si vous préférez, l’une des principales personnes examinées, et éventuellement coupables, sera M. Solana, qui est aujourd’hui haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, ne faudrait-il pas, si cela se produit - et le procureur général du Tribunal paraît favorable à l’ouverture de cette procédure -, que M. Solana soit suspendu de ses fonctions, au moins jusqu’à ce qu’il en ressorte blanchi ?
My question, which the President-in-Office did not answer, is this: if this inquisition procedure begins, in which the main or, if you will, one of the main people interrogated and probably found guilty will be Mr Solana, who is today the High Representative of the European Union’s Common Foreign and Security Policy, should it not be, if that happens, if the General Prosecutor of the Tribunal is determined to begin the process, that Mr Solana’s status is suspended at least until it is shown that his hands are clean?