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Vertaling van "prévues sera examinée " (Frans → Engels) :

La situation de Chypre sera examinée lorsque le pays sortira du programme d’assistance financière — ce qui est prévu pour mars 2016.

The situation in Cyprus will be assessed after the country exits the financial assistance programme – this is scheduled for March 2016.


Ainsi, la récupération des coûts prévue dans le projet de loi sera examinée après les premiers mois de sa mise en oeuvre.

For example, cost recovery is provided for in the bill and will be examined in the first few months.


6. Les parties conviennent que, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 23, paragraphe 1, la nécessité d'une période dormante de conservation de dix ans sera examinée.

6. The Parties agree that, within the framework of the evaluation as provided for in Article 23(1), the necessity of a 10-year dormant period of retention will be considered.


Cette question, qui restera prioritaire durant les prochaines années, sera examinée par le conseil d’administration du Bureau le 4 février 2011, dans le but de lancer dès que possible le mécanisme d’assistance en faveur des États membres en difficulté, tel que prévu par les bases juridiques fondant la création du Bureau.

The issue will remain a priority over the next few years and will next be discussed at the upcoming EASO Management Board on 4 February 2011, with a view to triggering as soon as possible the assistance mechanism to the Member States in need which is provided for in the EASO legal basis.


L'étude prévue à l'article 6, paragraphe 6, du règlement concernant le label écologique, portant sur des aspects complémentaires tels le traitement, le préemballage, l'emballage et le transport, dans laquelle sera examinée la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement concernant le label écologique aux denrées alimentaires, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture, n'influencera pas l'adoption du présent règlement ni n'en préjugera.

The study foreseen in Article 6(6) of the Ecolabel regulation dealing with additional aspects such as processing, pre-packaging, packaging and transport, which will examine the feasibility of the extension of the scope of the Ecolabel Regulation to food, including the products of fishing and aquaculture, will not influence or prejudge the adoption of this Regulation.


L'étude prévue à l'article 6, paragraphe 6, du règlement concernant le label écologique, portant sur des aspects complémentaires tels le traitement, le préemballage, l'emballage et le transport, dans laquelle sera examinée la possibilité d'étendre le champ d'application du règlement concernant le label écologique aux denrées alimentaires, y compris les produits de la pêche et de l'aquaculture, n'influencera pas l'adoption du présent règlement ni n'en préjugera.

The study foreseen in Article 6(6) of the Ecolabel regulation dealing with additional aspects such as processing, pre-packaging, packaging and transport, which will examine the feasibility of the extension of the scope of the Ecolabel Regulation to food, including the products of fishing and aquaculture, will not influence or prejudge the adoption of this Regulation.


8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d'ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l'exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu'il soit possible de mesurer les progrès accomplis;

8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;


8. prend note du fait que, le 17 février 2004, le président du Comité des régions a transmis à la présidente et au rapporteur de la commission du contrôle budgétaire un plan de travail concernant la réforme administrative, plan qui doit être mis en œuvre dans les mois à venir; souligne d’ores et déjà que la mise en œuvre des mesures prévues sera examinée dans le cadre de la procédure de décharge relative à l’exercice 2003; rappelle que les améliorations doivent être introduites de telle sorte qu’il soit possible de mesurer les progrès accomplis;

8. Notes that, on 17 February 2004, the President of the Committee of the Regions forwarded a work plan on administrative reform to the committee chairman and rapporteur which must be implemented over the next few months; points out at this early juncture that implementation of the measures will be verified during the budget discharge procedure for 2003; points out that improvements must be introduced in such a way that the progress achieved can be gauged;


La mise à jour de la liste de projets d'intérêt commun étant un domaine relevant de la procédure de codécision prévue à l'article 189 B du Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht), la proposition de la Commission sera examinée par le Conseil et le Parlement européen.

The updating of the list of projects of common interest being a matter for the co-decision procedure under Article 189b of the Treaty on European Union ("Maastricht"), both the Council and the European Parliament will consider the Commission's proposal.


Cette participation sera examinée dans le cadre de la procédure d'enquête prévue par le Règlement sur les fusions.

This stake will be examined in the context of the investigation under the Merger Regulation procedure.




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prévues sera examinée ->

Date index: 2025-03-31
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