Traduction de «sera ensuite consacré » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Même le dernier rapport actuariel du gouvernement sur le programme de la Sécurité de la vieillesse révèle que le pourcentage du PIB consacré au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti sera de 2,37 p. 100, en 2011, puis de 3,16 p. 100, en 2030, et il descendra ensuite sous le niveau actuel, passant à 2,35 p. 100, en 2060.
Even the government's own latest actuarial report on OAS indicates that the OAS/GIS will account for 2.37% of GDP in 2011, 3.16% in 2030 and then will fall below today's level to 2.35% in 2060.

C'est presque une mode libérale, ou inventée par le gouvernement libéral, que d'annoncer un montant d'argent et de dire ensuite à quoi il sera consacré, puis de faire des annonces au cas par cas, de faire ensuite l'annonce du début des travaux, puis des progrès des travaux à mi-chemin, puis de la fin des travaux.
It is almost a Liberal trend, or at least, something invented by the Liberal government—announcing funding for a specific project, and then making individual announcements, on a case-by-case basis, when the work is about to begin, then again when a progress report is made on the work that is underway, and then another announcement when the work is over.

Un exposé sera ensuite consacré aux aides disponibles dans le cadre des différents fonds structurels de l'Union européenne, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, sans oublier l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), ainsi qu'aux initiatives et programmes communautaires tels que EQUAL et Leonardo de Vinci.
This will be followed by presentations on aid available under the various EU Structural Funds, including the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF) the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund and, of course, the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) as well as under EU Initiatives and Programmes such as EQUAL and Leonardo de Vinci.

Ensuite, un protocole spécialement consacré à la réaffirmation de la politique de concurrence a été adopté par le même Conseil européen et sera intégré au texte final.
Secondly, a protocol specially devoted to reaffirming competition policy has been adopted by the European Council itself and will be included in the final text.

Dans les discours d'introduction, les intervenants définiront le cadre de la conférence et donneront quelques exemples actuels de coopération fructueuse entre entreprises et pouvoirs publics. Les débats qui s'ouvriront ensuite porteront sur les possibilités de développer cette coopération à l'avenir dans les Etats membres et la Communauté Le premier débat sera consacré à l'examen de trois des principaux aspects économiques de l'écologie : l'accroissement de l'efficacité et la réduction des coûts pour l'entreprise; le développement du marché des technologies et des services écologiques; et la satisfaction de la demande des particuliers et des entreprises en matière d'environnement Le deuxième débat fera intervenir des organisations qui représentent le public dans ces domaines : organisations de consommateurs, syndicats et groupes écologiques Le troisième débat fournira l'occasion de discuter avec les bailleurs de fonds et les investisseurs de l'impact des problèmes écologiques sur le monde de la finance, et des implications à plus grande échelle pour les politiques gouvernementales.
The opening adresses will set the scene for the Conference and outline current successful examples of business and government working together, and discussion will address possible ways forward in Member States and the Community Session I will examine three key dimensions of environmental opportunities ; improving efficiency and reducing business costs ; the growing market for environmental technology and services ; and satisfying the environmental demands of consumers and corporate consumers Session II will involve organisations acting as proxies for the public in these roles : consumer organisations, trade unions and environmental groups Session III will be an opportunity to discuss with lenders and investors how environmental issues are impacting on business finance, and the wider implications for Government policies.