Vertaling van "protocole spécialement consacré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole spécial sur les céréales de base
Special protocol on basic grains

Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol

Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Fonds spécial du Protocole facultatif
OPCAT Special Fund | Special Fund of the Optional Protocol to the Convention against Torture

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Convention sur les missions spéciales et Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
Convention on special missions and optional protocol concerning the compulsory settlement of disputes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. regrette que, plus de vingt ans après l'adoption de la déclaration de Vienne sur l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et l'interconnexion de tous les droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne soit pas traité par l'Union et ses États membres sur un pied d'égalité avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni défendu avec la même ferveur, comme le démontre le comportement de vote de l'Union au sein du CDH; prend acte des efforts déployés par le CDH pour que tous les droits fondamentaux soient placés sur un pied d'égalité et bénéficient de la même attention, grâce à la désignation de titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales relatives aux droits économiques, sociaux et culturels; met l'accent sur le fait que des efforts particuliers devraient être consacrés, y compris par les États membres de l'Union, à obtenir une large ratification du protocole facultatif au PIDESC, qui instaure des mécanismes de plainte et d'enquête;
19. Regrets that more than 20 years after the adoption of the Vienna Declaration on the universality and indivisibility as well as the interdependence and interrelated nature of all human rights, that the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR) is not treated by the EU and its Member States on the same footing and with the same emphasis as the International Covenant on Civil and Political Rights as demonstrated by EU voting behaviour in the UNHRC; recognises the UNHRC’s efforts to put all human rights on an equal footing and with the same emphasis, through the establishment of Special Procedure mandate holders related to economic, social and cultural rights; insists that particular efforts should be made, including by the EU Member States, to secure wide ratification of the Optional Protocol to the ICESCR establishing complaint and inquiry mechanisms;

Ensuite, un protocole spécialement consacré à la réaffirmation de la politique de concurrence a été adopté par le même Conseil européen et sera intégré au texte final.
Secondly, a protocol specially devoted to reaffirming competition policy has been adopted by the European Council itself and will be included in the final text.

28. appelle au développement urgent de normes adéquates en matière de protocoles d'expérimentation et de métrologie qui permettent d'évaluer les risques présentés par les nanomatériaux ainsi que l'exposition à ces derniers tout au long de leur cycle de vie et ce, en recourant à une approche multidisciplinaire; appelle à une augmentation plus importante des crédits consacrés à la recherche en ce qui concerne les aspects liés à l'environnement, à la santé et à la sécurité des nanomatériaux tout au long de leur cycle de vie, par exemple en établissant un fonds européen spécial au titre du PC7; invite concrètement la Commission à réexaminer les critères d'évaluation du PC7, afin que le programme-cadre draine et finance un nombre bien plus important de projets de recherche destinés à améliorer les méthodes scientifiques d'évaluation des nanomatériaux;
29. Calls for a major stepping up of the funding of research into the environmental, health and safety aspects of nanomaterials over their life cycle, e.g. via the establishment of a special European Fund within FP7; furthermore calls specifically on the Commission to revise the evaluation criteria under FP7 so that FP7 attracts and funds significantly more research to improve the scientific methodology to assess nanomaterials;

Le protocole de Nice fournit la base juridique nécessaire pour la création, à l'expiration du traité CECA, en juillet 2002, d'un fonds spécial consacré à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier. À la suite de l'adoption de ce protocole, la Commission a présenté une proposition modifiée fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles relatives aux futures activités de recherche à financer par le "Fonds de recherche du charbon et de l'acier".
Following the adoption of the Nice protocol, which provides the legal basis for setting up a special fund dedicated for coal and steel research once the ECSC Treaty expires in July 2002, the Commission has presented an amended proposal laying down the multiannual technical guidelines for the future research activities financed by the Coal and Steel Research Fund.

Soutenir la mise en oeuvre effective du protocole de Lusaka, des accords de paix de Bicesse et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. 2. Appuyer la mission du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et la mission d'observation de la troïka. 3. Accélérer le rythme auquel les accords consacrés par le protocole de Lusaka et ceux qui ont été conclus par le gouvernement de l'Angola et l'UNITA après la signature de ce document sont mis en oeuvre par les parties et par l'UNAVEM. 4. Soutenir le dialogue amorcé lors de réunions récentes entre le Président de la République de l'Angola et le Président de l'UNITA, qui constitue un nouveau pas important vers le climat de confiance nécessaire à la consolidation du processus de paix.
To support the effective implementation of the Lusaka Protocol, the Bicesse "acordos de paz" and the relevant UN Security Council Resolutions. 2. To support the mission of the special representative of the Secretary General of the United Nations and of the observer Troika. 3. To accelerate the rhythm at which the agreements enshrined in the Lusaka Protocol and those reached by the Government of Angola and UNITA subsequent to the signature of this document are being implemented by the parties and UNAVEM. 4. To support the dialogue initiated by recent meetings between the President of the Republic of Angola and the President of UNITA, which constitutes a significant new step towards the climate of trust necessary for the consolidation of the peace process.