Vertaling van "sera dûment mise " (Frans → Engels) :

Dès qu'elle sera dûment mise en œuvre, elle aura des effets à l'échelle mondiale, la pollution par le mercure se propageant dans l'air sur de longues distances.
Once properly implemented, it will have genuinely global effects, as mercury pollution travels long distances in the air.

Ce volet de l'orientation générale partielle permet de garantir que la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion sera dûment suivie et évaluée.
This part of the partial general approach makes sure that the implementation of the cohesion policy programmes is duly monitored and evaluated.

Une fois qu’elle sera dûment mise en œuvre dans tous les États membres, en renforçant l’efficacité du marché financier et en stimulant la concurrence, elle sera source d’avantages pour les consommateurs, les déposants et les investisseurs de toute l’Union européenne.
This Directive lays down specific measures for the prudential supervision of these financial groups with a view to ensuring their financial soundness and solvency. Once properly implemented by all Member States, the Directive will benefit consumers, depositors and investors in the European Union by stimulating financial market efficiency and increasing competition.

Les deux parties déclarent que, en vue de garantir la mise en œuvre correcte des dispositions de l'annexe I. I.1 du présent accord, Israël sera dûment informé et en temps voulu des travaux préparatoires concernant les structures prévues par les articles 169 et 171 du traité CE, qui doivent être mises en œuvre au titre du septième programme-cadre.
The two Parties declare that, with a view to ensuring the proper implementation of Annex I. I.1 of this Agreement, Israel will be timely informed as appropriate about preparatory works regarding structures based on Articles 169 and/or 171 of the EC Treaty to be implemented under the Seventh EC Framework Programme.

Si la Commission confie aux entités visées à l'alinéa précédent, des ressources destinées au financement de tâches de puissance publique, en particulier la mise en œuvre du FED, ce cofinancement apparaîtra et sera dûment justifié dans les programmes d'action annuels et la visibilité de la contribution du FED sera garantie.
Where the Commission entrusts the bodies referred to in precedent subparagraph with funds for the financing of tasks of public authority, and in particular EDF implementation tasks, such co-financing shall be reflected and duly justified in the annual action programmes and visibility of the EDF contribution shall be ensured.

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

Conformément à la structure proposée pour le cadre financier, cette dimension extérieure ne sera pas intégrée au programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires», mais sera dûment prise en considération dans la rubrique 4 du cadre financier proposé, par le biais de la mise en œuvre des instruments d'aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004.
In accordance with the proposed structure of the financial framework, this external dimension will not be included in the framework programme “Solidarity and management of migration flows”, but will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

Une première enveloppe de 340 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 215 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en oeuvre du programme spécifique au cours de laquelle il sera dûment tenu compte de la nécessité de maintenir la souplesse nécessaire pour assurer le "soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques".
A first allocation of EUR 340 million will be made to the research activities specified below, which have been determined on the basis of needs which can be identified now; the remaining EUR 215 million will be allocated during the course of implementation of the specific programme, in which due consideration will be given to the need for maintaining the necessary flexibility for dealing with "policy support and anticipating scientific and technological needs".

Les formes d'assistance disponibles comprennent le secteur privé et autres acteurs concernés et, dans le cas où cela sera dûment justifié, le cofinancement dans le cadre de la programmation des Fonds structurels, notamment celle du Fonds social européen. La Commission invitera les États membres à poursuivre cet objectif au moment de l'évaluation intermédiaire de la mise en oeuvre des programmes des Fonds structurels en 2003.
Sources of support include the private sector and other stakeholders and, where duly justified, co-financing in the framework of the programming of the Structural Funds, notably the European Social Fund The Commission will urge Member States to pursue this objective at the time of the mid-term review of the implementation of the Structural Fund programmes in 2003.

Les formes d'assistance disponibles comprennent le secteur privé et autres acteurs concernés et, dans le cas où cela sera dûment justifié, le cofinancement dans le cadre de la programmation des Fonds structurels, notamment celle du Fonds social européen. La Commission invitera les États membres à poursuivre cet objectif au moment de l'évaluation intermédiaire de la mise en œuvre des programmes des Fonds structurels en 2003.
Sources of support include the private sector and other stakeholders and, where duly justified, co-financing in the framework of the programming of the Structural Funds, notably the European Social Fund The Commission will urge Member States to pursue this objective at the time of the mid-term review of the implementation of the Structural Fund programmes in 2003.