Traduction de «sera convaincu que lesdits travaux peuvent » (Français → Anglais) :

28 (1) Un agent des terres territoriales ou un membre de la Gendarmerie royale du Canada stationné dans la région peut, s’il lui semble que les travaux d’un titulaire de permis sont exécutés d’une façon dangereuse ou peu appropriée, ordonner que ces travaux soient immédiatement suspendus jusqu’au moment où il sera convaincu que lesdits travaux peuvent être exécutés d’une façon satisfaisante.
28 (1) An agent of territorial lands or a member of the Royal Canadian Mounted Police stationed in the area may, where it appears to him that the operations of any permittee are being carried on in an unsafe or improper manner, direct that such operations be suspended forthwith until such time as he is satisfied that such operations can be carried on in a satisfactory manner.

(2) Lorsque le concessionnaire est autorisé à effectuer des travaux ou des opérations en vertu du présent règlement, lesdits travaux ou opérations peuvent être effectués par toute personne employée ou engagée par le concessionnaire.
(2) Where a lessee is authorized to carry out work or operations under these Regulations, that work or those operations may be performed by any person employed or hired by the lessee.

Je suis convaincu que les travaux préparatoires réalisés ces dernières semaines peuvent déboucher sur une issue positive, qui soit de bon augure pour le débat qui se tiendra en Algarve.
I believe that the preparatory work carried out in recent weeks can result in a positive conclusion which bodes well for the debate to be held in the Algarve.

Peu à peu, chacun sera convaincu que les femmes peuvent participer.
Gradually everyone will be persuaded that women can become involved.

La méthode couramment utilisée à cet effet est de passer avec les chercheurs - lesquels viennent d'instituts universitaires - des contrats rédigés de telle manière que lesdits chercheurs ne peuvent avoir accès aux résultats cliniques de leurs propres recherches ni publier les conclusions de leurs travaux scientifiques.
The method generally used is to have researchers from university establishments sign contracts that prevent them from having access to the clinical results of their research or publishing the conclusions of their scientific work.

La méthode couramment utilisée à cet effet est de passer avec les chercheurs – lesquels viennent d'instituts universitaires – des contrats rédigés de telle manière que lesdits chercheurs ne peuvent avoir accès aux résultats cliniques de leurs propres recherches ni publier les conclusions de leurs travaux scientifiques.
The method generally used is to have researchers from university establishments sign contracts that prevent them from having access to the clinical results of their research or publishing the conclusions of their scientific work.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, même si la Cour fédérale conclut à l'impartialité du président de la Commission des plaintes du public et décide que les travaux peuvent se poursuivre, le leader du gouvernement ne convient-il pas que les doutes persisteront au sujet de cette commission et que personne ne sera convaincu de l'équité et de l'impartialité de cette enquête?
Treatment of Protestors at APEC Conference by RCMP-Request for Inquiry under Inquiries Act-Government Position Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, even if the Federal Court rules that the RCMP Public Complaints Commission chairman is not biased and the proceedings can continue, will the Leader of the Government not concede that there is a perception abroad that will haunt the commission, and that no one will believe that this was a fair and impartial process?

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou la pratique usuelle, lorsque les délibérations sur les travaux des subsides expireront à 18h30 aujourd'hui, la Chambre continuera de siéger pour étudier l'étape du rapport du projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques; la troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Que tout vote demandé sur lesdits travaux sera remis jusqu'à la conclusion de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi 9 juin 1998; Que, durant l'étude des travaux mentionnés ci-dessus, aucune demande de quorum, de consentement unanime ou motion dilatoire, ne sera reçue; et Que, lorsqu'aucun député ne désirera parler durant l'étude du projet de loi C-4, le débat sera ajourné et la Chambre ajournera jusqu'à la prochaine séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when proceedings on the Business of Supply expire at 6:30 p.m. this day, the House shall continue to sit to consider the report stage of Bill C-30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; the report stage and third reading stage of Bill S-9, An Act respecting depository notes and to amend the Financial Administration Act; the third reading stage of Bill S-3, An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That any division requested on the said business shall be deferred until the conclusion of the consideration of Government Orders on Tuesday, June 9, 1998; That, during the consideration of the aforementioned business, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions shall be received; and That when no Member rises to speak during consideration of Bill C-4, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn to the next sitting day.

Que, tout vote demandé sur lesdits travaux sera remis jusqu'à la conclusion de l'étude des Ordres émanant du gouvernement le mardi, 9 juin 1998;
That, any division requested on the said business shall be deferred until the conclusion of the consideration of Government Orders on Tuesday, June 9, 1998;