Vertaling van "manière que lesdits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manière noire | mezzo-tinto | trait anglais | mezzoteinte | gravure en manière noire | gravure à la manière noire | estampe en manière noire | manière anglaise
scratchboard drawing | mezzotint technique | mezzotint

manière de crayon | manière au crayon | manière du crayon | gravure à la manière au crayon
crayon manner | pencil manner

manière de se donner du courage [ manière de se remonter le moral | manière de se persuader que ça va se passer comme ça ]
whistle in the dark

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

intervention chirurgicale programmée de manière courante
Routinely scheduled operation

de façon non officielle [ de manière non officielle | de façon informelle | de manière informelle | à l'amiable | sans formalité spéciale ]
informally [ in an informal manner ]

meilleure manière de réaliser une invention [ meilleure manière d'exécuter une invention ]
best mode for carrying out an invention

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique
analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les prestataires de services d'hébergement devraient conserver une flexibilité, par exemple en ce qui concerne la forme des notifications ou la technologie à utiliser, de manière à permettre l'application de solutions efficientes et à éviter que des charges disproportionnées ne pèsent sur lesdits prestataires.
However, hosting service providers should remain flexible, for instance as regards the reporting format or technology to be used, so as to allow for efficient solutions and to avoid disproportionate burdens on those providers.

8 (1) Lorsque Sa Majesté, du chef d’un gouvernement autre que celui du Canada, ou un cobelligérant de Sa Majesté, consent à la saisie comme prises sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Canada, de navires, aéronefs ou marchandises dans le territoire ou les eaux territoriales de Sa Majesté, du chef dudit gouvernement, ou de ce cobelligérant, ou à la conduite, dans les limites dudit territoire ou dans lesdites eaux territoriales, des navires, aéronefs ou marchandises ainsi capturés en dehors du territoire ou des eaux territoriales en question, la Cour possède et exerce une juridiction de prise en ce qui concerne lesdits navires, aéronefs ou marchandises, de la même manière et dans la même mesure que dans le cas de navires, aéronefs ou marchandises ainsi saisis en haute mer et conduits dans les limites du Canada ou de ses eaux territoriales.
8 (1) Where Her Majesty in right of a government other than the Government of Canada or a co-belligerent of Her Majesty consents to the taking as prize under the authority of Her Majesty in right of Canada, of ships, aircraft or goods within the territory or territorial waters of Her Majesty in right of the said government, or of the said co-belligerent, or to the bringing within the said territory or territorial waters of ships, aircraft or goods so taken outside the said territory or territorial waters, the Court has and shall exercise jurisdiction in prize in respect of the said ships, aircraft or goods in a like manner and to the same extent as in the case of ships, aircraft or goods so taken on the high seas and brought within Canada or the territorial waters of Canada.

Et ainsi, de manière à ce que tous les investissements détenus par inadvertance par lesdites institutions avant le dépôt du nouveau projet de loi pas conformes à la mesure, la motion modifie la date de transition au 7 février 2001, par rapport à celle du 25 juin 1999.
To ensure that any investments inadvertently held by these institutions before the tabling of the new bill are not offside the legislation, the motion changes the transition date from June 25, 1999, to February 7, 2001.

Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.
Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.

Ces principes ne doivent pas être considérés comme exhaustifs, c’est-à-dire ni comme établissant en détail la manière dont le dépositaire doit exercer la compétence, le soin et la diligence nécessaires, ni comme fixant toutes les mesures à prendre par le dépositaire en rapport avec lesdits principes. L’obligation de contrôler de manière continue le tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées doit consister à vérifier que ce tiers s’acquitte correctement de toutes les fonctions déléguées et respecte le contrat de délégation.
Those principles should not be taken to be exhaustive, either in terms of setting out all details of the depositary’s exercise of due skill care and diligence, or in terms of setting out all the steps that a depositary should take in relation to these principles themselves. The obligation to monitor on an ongoing basis the third party, to whom safekeeping functions have been delegated should consist of verifying that this third party correctly performs all the delegated functions and complies with the delegation contract.

Ensuite, après avoir analysé les caractéristiques qui contribuent selon Develey au caractère distinctif de la bouteille, le Tribunal a conclu que lesdites caractéristiques ne créent pas une impression globale remettant en cause la constatation selon laquelle la marque demandée ne divergerait pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.
Subsequently, after having analysed the features which, according to Develey, contribute to the distinctive character of the bottle, the Court of First Instance held that those features did not create an overall impression which challenged the finding that the mark applied for did not depart significantly from the norm or customs of the sector.

Ce qui en résulterait, c'est que les actuaires devraient donc établir, et transmettre copie au BSIF, des rapports sur l'équité qui se prononceraient sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique permettant de calculer les dividendes et les primes versés aux souscripteurs, et au moins une fois par an, sur l'équité de cette politique de manière générale, sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de la politique concernant la gestion du compte de participation, et au moins une fois par an, sur l'équité de cette politique en général, sur l'équité, pour les souscripteurs de polices ajustables, des critères servant à modifier lesdites polices, et au moins une fois par an, sur leur équité en général, sur l'équité, pour les souscripteurs avec participation, de tout dividende dont le versement leur est proposé; et enfin, sur la conformité à la politique applicable de toute modification effectuée par la société à l'égard des polices ajustables pendant le courant de l'année et sur l'équité des modifications pour les souscripteurs de polices ajustables.
The result is that the fairness reports would have to be provided, with copies sent to OSFI, on the fairness to participating policyholders of the policy for determining policyholder dividends and bonuses to participating policyholders, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to participating policyholders of the policy respecting the management of the participating account, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to adjustable policyholders of criteria for making changes to adjustable policies, and at least annually, on the continuing fairness of those policies; on the fairness to participating policyholders of any proposed dividend to participating policyholders; and finally, that any changes made by the company with respect to adjustable policies during the year were made in accordance with the applicable policy and that such changes were fair to adjustable policyholders.

Cependant, les agences de notation de crédit devraient envisager d'adopter des politiques et procédures internes visant à garantir que les notations de crédit qu'elles publient sont présentées de manière équitable et qu'elles mentionnent de manière appropriée leurs intérêts ou conflits d'intérêts significatifs en rapport avec lesdits émetteurs ou instruments auxquels se rapportent leurs notations de crédit.
However, credit rating agencies should consider adopting internal policies and procedures designed to ensure that credit ratings published by them are fairly presented and that they appropriately disclose any significant interests or conflicts of interest concerning the financial instruments or the issuers to which their credit ratings relate.

Tous les éléments figurant dans lesdites contributions montrent clairement la détermination de l'UE à agir de manière équitable et équilibrée, conformément aux paramètres de base évoquées aux points 7 et 8.
All the elements contained in the contributions clearly demonstrate the EU determination to act in an equitable and balanced way in line with the basic parameters as outlined in paragraphs 7 and 8.

«Sur un site industriel qui effectue la transformation des betteraves en sucre blanc, dans lequel les installations situées à l'amont réceptionnent les betteraves, les traitent et en extraient les jus sucrés, et les installations situées à l'aval transforment en sucre blanc les jus et sirops en cause, lesquels peuvent être enrichis par l'adjonction de sucre brut de canne des DOM, lesdites installations d'aval ne sauraient être considérées, tant de manière permanente que de manière intermittente, comme une 'unité technique', ou comme une 'raffinerie', au sens de l'article 9, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et de l'article 3 du
In an industrial site which processes sugar beet into white sugar, in which the first-stage installations take delivery of the sugar beet, process it and extract the sugar-bearing liquids and the second-stage installations convert into white sugar the liquids and syrups in question, which can be enriched by the addition of DOM raw sugar, the said second-stage installations cannot be regarded as constituting, either permanently or intermittently, a 'production unit' or a 'refinery' within the meaning of Article 9(4) of Council Regulation (EEC) No 1785/81 and of Article 3 of Council Regulation (EEC) No 2225/86.