Vertaling van "sera cependant ouverte " (Frans → Engels) :

Convient-il de comprendre et interpréter l’article 24, paragraphe 1, cinquième alinéa, sous c), de la directive 2009/103 ainsi que l’article 3, paragraphes 1 et 4, du règlement général (pris ensemble ou séparément, sans cependant se limiter à ces dispositions) en ce sens que, avant de prendre la décision définitive d’indemniser la personne lésée de son préjudice, le bureau A doit informer la personne responsable et le propriétaire du véhicule (lorsque ce n’est pas la même personne), de façon claire et compréhensible (y compris en ce qui concerne la langue dans laquelle ces informations sont communiquées), de la procédure de règlement du sinistre ouverte et de son déroulement et leur laisser un temps suffisant pour leur permettre de présenter leurs observations ou objections concernant la décision de réparer le dommage qui sera prise ou le montant du dommage?
Are point (c) of the fifth subparagraph of Article 24(1) of Directive 2009/103 and Article 3(1) and (4) of the Internal Regulations (together or separately, but without limitation to the aforementioned provisions) to be understood and interpreted as meaning that Bureau A must, before taking a final decision to pay compensation for the damage suffered by the injured party, inform, in a clear and comprehensible manner (including in regard to the language in which the information is provided), the person responsible and the owner of the vehicle (if not the same person) about the initiation of the claim-handling process and its progress, and give them sufficient time to submit their comments on, or objections to, the decision to be taken to pay compensation and/or the amount of that compensation?

Cependant, la difficulté sera de s'assurer que le marché est ouvert et que les agriculteurs se fassent concurrence en étant sur un pied d'égalité, autrement dit que leur compétitivité ne soit pas tributaire de la richesse de leur gouvernement. Il faut faire en sorte que les marchés soient équitables.
But our challenge is to make sure that the market is open, that farmers should compete on the basis of their comparative advantage, not on the basis of their government's treasury, and that the markets should be fair.

Cependant, lorsque le traité de Lisbonne sera adopté - s’il l’est un jour - le Parlement sera activement impliqué et il y aura donc plus de place pour un débat ouvert et transparent sur les questions relatives à la PAC, lui conférant ainsi une plus grande légitimité auprès de la communauté agricole.
However, if and when the Lisbon Treaty is adopted, Parliament will be centrally involved and thus there will be a bigger role for open, transparent debate on CAP-related issues, leading to greater legitimacy amongst the farming community.

Cependant, ce programme sera également ouvert à de nombreux pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne.
But this programme will also be open to many countries that are not Members of the European Union.

la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, avec l'approbation des parlements nationaux;
the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;

(j) la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, moyennant approbation des parlements nationaux;
(j) the procedure for revising the Treaties will be, in future, more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;

L'Initiative sera cependant ouverte à tous les pays en développement et pourra se développer sur une base régionale.
However, the Initiative will be open to all developing countries and could develop on a regional basis.

Cependant, si cette conférence ne débouche pas sur le résultat nécessaire, profond, souhaité, ce sera alors une tragédie pour cette Union européenne ; en effet, elle ne sera pas en mesure de supporter un élargissement, et il serait grave qu'à l'entame de ce siècle, les portes de l'Union européenne soient fermées aux pays d'Europe centrale, qui se sont débarrassés du communisme, que cette Union européenne ne soit pas ouverte aux États d'Europe centrale.
But if this conference does not have the far-reaching outcome we desire and need, then this would be a tragedy for the European Union, for it would then be unable to undergo enlargement, and it would be awful if at the beginning of this century, the gates of the European Union were to remain closed to the countries of Central Europe, which have shaken off Communism, and if the Central European States were unable to gain access to the European Union.

Cependant, dans le cas des négociations dont nous parlons aujourd'hui, le gouvernement du Canada a fait une déclaration indiquant comment il entend s'assurer que le processus de conclusion de traités sera ouvert et accessible et comment des registres publics seront maintenus.
We do not let the bottom line be known right away. However, in the case of the negotiations about which we speak today, the Government of Canada has issued a statement indicating how it intends to ensure that the treaty making process will be open and accessible and how public records will be maintained.

Elle fera rapport à cette cellule de contact, qui sera composée de la Troïka et de la Commission. 11. A Bruxelles, sera constituée une autre cellule de contact, composée principalement de la Troïka et de la Commission, qui sera cependant ouverte aux Etats membres souhaitant participer à ses travaux.
The Electoral Unit will report to the contact unit which will be made up of the Troika and the Commission. 11. Another contact unit will be established in Brussels, made up mainly of the Troika and the Commission, but open to the Member States which wish to take part in its proceedings.