Vertaling van "traités sera ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traité Ciel ouvert | Traité sur le régime ciel ouvert
Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies

Traité Ciel ouvert | Traité sur le régime Ciel ouvert
Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

Traité «Ciel ouvert»
Open Skies Treaty [ OST | Treaty on Open Skies ]

Déclaration relative au Traité sur le régime Ciel ouvert
Declaration on the Treaty on Open Skies

traité ouvert
open treaty [ treaty open for accession ]

Traité sur le régime Ciel ouvert
Treaty on Open Skies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un des documents d'information indique que les personnes à faible revenu éprouvent certains problèmes en ce qui a trait aux assurances, et que lorsque le secteur sera ouvert et que les institutions de dépôts pourront vendre des polices d'assurance, le marché de l'assurance prendra de l'expansion et un plus grand nombre de personnes achèteront de l'assurance.
One of the background papers indicates that there is a problem with low-income people and insurance and that when the industry is opened up and deposit-taking institutions can sell insurance, then the insurance market will increase, and more people will buy.

Monsieur le Président, l'important Traité sur le commerce des armes sera ouvert à la signature à compter du 3 juin, soit lundi prochain.
Mr. Speaker, this Monday, June 3, the landmark arms trade treaty will be open for signature.

Avec un internet ouvert, tout le trafic sera traité de la même façon, sauf en cas d'exceptions d’intérêt général strictement encadrées et clairement définies, notamment pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne, et moyennant une gestion quotidienne efficace des réseaux de la part des fournisseurs d'accès internet.
In the open Internet, all traffic will be treated equally, subject to strict and clearly identified public-interest exceptions, such as network security or combating child pornography, and subject to efficient day-to-day network management by Internet service providers.

La Commission sera ouverte à toutes les idées sur la manière de construire le débat autour de nos propositions sur les fondations solides du traité de Lisbonne.
The Commission will be open to any ideas on how to structure the debate around our proposals on the solid foundations of the Treaty of Lisbon.

la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, avec l'approbation des parlements nationaux;
the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;

(j) la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en place pour modifier, à l'unanimité, certaines dispositions du traité, moyennant approbation des parlements nationaux;
(j) the procedure for revising the Treaties will be, in future, more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified revision procedures are introduced for amending, by unanimous decision, certain provisions of the Treaty, with the approval of the national parliaments;

Je suis personnellement favorable à l’idée d’une journée européenne contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée et j’ai l’intention d’organiser dans quelques semaines un séminaire technique - qui sera bien sûr ouvert à tous - pour l’échange de meilleures pratiques en vue de prévenir ce phénomène.
I am personally in favour of the idea of a European day against trafficking in human beings and forced prostitution and, in a few weeks’ time, I intend to organise a technical seminar – which will obviously be open to everyone – for exchanging best practices with a view to preventing this phenomenon.

Outre le fait qu’il est maladroit pour le Canada de présenter des stratégies en vertu de l’ANUP (un traité auxiliaire au traité principal de la Convention NUDM), il lui sera difficile de faire entendre ses préoccupations et ses recommandations quand la Convention NUDM sera ouverte pour examen et modification en décembre 2004.
Besides making it awkward for Canada to pursue strategies under UNFA (a subsidiary treaty to the main treaty of the LOS Convention), Canada would be hard-pressed to have its concerns or suggestions heard when the LOS Convention is opened for review and amendment in December 2004.

Cependant, dans le cas des négociations dont nous parlons aujourd'hui, le gouvernement du Canada a fait une déclaration indiquant comment il entend s'assurer que le processus de conclusion de traités sera ouvert et accessible et comment des registres publics seront maintenus.
We do not let the bottom line be known right away. However, in the case of the negotiations about which we speak today, the Government of Canada has issued a statement indicating how it intends to ensure that the treaty making process will be open and accessible and how public records will be maintained.