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Vertaling van "septembre 2013 suivie " (Frans → Engels) :

La Roumanie n’ayant pas respecté ce délai, elle a reçu une lettre de mise en demeure le 27 septembre 2013, suivie d’un avis motivé le 11 juillet 2014.

After missing that deadline, Romania received a letter of formal notice on 27 September 2013, followed by a reasoned opinion on 11 July 2014.


N’ayant pas respecté ce délai, la Roumanie a reçu une lettre de mise en demeure le 27 septembre 2013, suivie d’un avis motivé le 11 juillet 2014.

After missing that deadline, Romania has received a letter of formal notice on 27 September 2013, followed by a reasoned opinion on 11 July 2014.


Lors de la première séance, en septembre 2013, du Forum politique de haut niveau créé par la conférence Rio+20, les participants examineront en outre le suivi des engagements contractés en juin 2012 lors de cette conférence.

The first session, in September 2013, of the High Level Political Forum established by the Rio+20 Conference will in addition look at the follow-up to the commitments made at Rio+20 in June 2012.


Le 13 juillet 2012, le Comité politique et de sécurité a approuvé la recommandation visant à la prorogation de l’EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2013, suivie d’une phase finale de transition de douze mois aux fins du transfert de ses tâches.

On 13 July 2012, the Political and Security Committee endorsed the recommendation that EUPOL RD Congo should be extended until 30 September 2013, followed by a final transition phase of 12 months with the aim of handing over its tasks.


La Commission a adressé une lettre de mise en demeure à la Belgique et à la Finlande concernant la transposition de la directive en septembre 2012, suivie d'un avis motivé en juin 2013.

The Commission sent to Belgium and to Finland a letter of formal notice concerning the transposition of the Directive in September 2012. A reasoned opinion followed in June 2013.


B. considérant, selon les chiffres de victimes donnés par l'UNAMI, qu'au total, 979 Iraquiens ont été tués et 2 133 blessés dans des actes de terrorisme et de violence en septembre 2013; que Bagdad était la province la plus affectée ce mois-là, avec 1 429 victimes civiles (418 morts et 1 011 blessés), suivi de Ninawa, Diyala, Salah ad-Din et Anbar; que les provinces de Kirkouk, Arbil, Babil, Wasit, Dhi-Qar et Basra ont aussi fait état de victimes;

B. whereas, according to casualty figures released by the UNAMI, a total of 979 Iraqis were killed, and another 2 133 wounded, in acts of terrorism and violence in September 2013; whereas Baghdad was the worst-affected governorate in September 2013, with 1 429 civilian casualties (418 killed and 1 011 injured), followed by Ninewa, Diyala, Salahuddin and Anbar; whereas Kirkuk, Erbil, Babil, Wasit, Dhi-Qar and Basra also reported casualties;


D. considérant que le président par intérim a dissous la chambre haute du parlement, a annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution de 2012 devrait être amendée puis adoptée par référendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles, et qu'il a désigné un premier ministre par intérim; que les plus hautes autorités de l'Islam et de l'Église copte d'Égypte, d'importantes figures appartenant aux courants libéraux du monde politique et le parti salafiste Nour ont approuvé la feuille de route de la transition; qu'un nouveau comité const ...[+++]

D. whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament, announced a roadmap over a nine-month transition period, during which the 2012 Constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections, and appointed an acting Prime Minister; whereas Egypt’s highest Islamic and Christian Coptic authorities, prominent liberal politicians, and the Salafist Nour party endorsed the transition roadmap; whereas a new constitutional committee composed of 50 experts was appointed on 1 September 2013 to draft constitutional amendments;


D. considérant que le président par intérim a dissous la chambre haute du parlement, a annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution de 2012 devrait être amendée puis adoptée par référendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles, et qu'il a désigné un premier ministre par intérim; que les plus hautes autorités de l'Islam et de l'Église copte d'Égypte, d'importantes figures appartenant aux courants libéraux du monde politique et le parti salafiste Nour ont approuvé la feuille de route de la transition; qu'un nouveau comité consti ...[+++]

D. whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament, announced a roadmap over a nine-month transition period, during which the 2012 Constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections, and appointed an acting Prime Minister; whereas Egypt’s highest Islamic and Christian Coptic authorities, prominent liberal politicians, and the Salafist Nour party endorsed the transition roadmap; whereas a new constitutional committee composed of 50 experts was appointed on 1 September 2013 to draft constitutional amendments;


Le plan de mise en œuvre stratégique sera suivi, en septembre 2013, d’une communication de la Commission qui présentera, entre autres aspects, ses actions en faveur du PIE, notamment sur le plan des priorités de financement dans les domaines de la recherche et de l’innovation et en ce qui concerne le cadre réglementaire et stratégique.

The SIP will be followed by a Commission Communication in September 2013 which inter-alia will put forward the Commission support to the EIP, e.g. in terms of research and innovation funding priorities, regulatory and policy framework.


Le gouvernement du Canada est intervenu au cours du mois qui a suivi pour faire valoir les principes qui sous-tendent la capacité du Parlement du Canada d'exprimer son consentement aux changements à la Loi sur la succession au trône, qui existe depuis 1701, et la contestation s'est engagée sur la base de trois autres interventions, celle du gouvernement du Québec, le 17 juillet 2013, et celle du Canadian Royal Heritage Trust, à la fin de septembre.

The following month, the Government of Canada stepped in to uphold the principles underlying the Parliament of Canada's ability to express consent regarding the changes made to the Succession to the Throne Act, which has existed since 1701. The challenge involved three other interveners, including the Quebec government on July 17, 2013, and the Canadian Royal Heritage Trust at the end of September.




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