Traduction de «jusqu’au 30 septembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l'audit du Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour la période allant jusqu'au 30 septembre 1995
Report of the Board of Auditors on the Audit of the Support Account for Peacekeeping Operations for the Period Ended 30 September 1995

Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 (1) et 14 (3) b) de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Protocol amending Article 1 (a), Article 14 (1) and Article 14 (3) (b) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the international carriage of dangerous goods by road (ADR)

Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Protocol amending Article 14 (3) of the European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road (ADR)

Statistiques sur le crédit aux entreprises au 30 septembre 1995
Business Credit Statistics as at September 30, 1995

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux [ ODF ]
Ordinance of 30 September 1991 on Federal Game Reserves [ FGRO ]

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route [ ADR ]
European Agreement of 30 September 1957 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road [ ADR ]

Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000
Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sont interdites les opérations, directes ou indirectes, d'achat, de vente, de prestation de services d'investissement ou d'aide à l'émission de valeurs mobilières et d'instruments du marché monétaire dont l'échéance est supérieure à 90 jours, émis après le 1er août 2014 jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à 30 jours, émis après le 12 septembre 2014, ou toute autre transaction portant sur ceux-ci, par:
1. It shall be prohibited to directly or indirectly purchase, sell, provide investment services for or assistance in the issuance of, or otherwise deal with transferable securities and money-market instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 to 12 September 2014, or with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:

Ses membres resteront en fonction jusqu'à ce que toutes les procédures administratives et d'archivage nécessaires à la dissolution aient été menées à terme, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2016.
Its members will remain in function until all the administrative and archiving procedures necessary for the dissolution are completed and at the latest until 30 September 2016.

12. relève que la mise en œuvre des services personnalisés est prévue jusqu'au 30 septembre 2015 et que, selon les données provisoires, 36 personnes ont jusqu'à présent retrouvé un emploi grâce à leur participation aux services proposés par l'ensemble coordonné; relève que l'exécution du budget programmé était de 59 % à la fin de l'année 2014;
12. Notes that the personalised services are scheduled to be implemented until 30 September 2015 and that, according to the provisional data, 36 persons have found new employment due to participation in the services provided in the package so far; notes that the implementation of the planned budget amounted to 59 % at the end of the year 2014;

1. Sont interdits l'achat direct ou indirect ou la vente directe ou indirecte, la fourniture directe ou indirecte de services d'investissement ou l'aide à l'émission ou toute autre opération portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires dont l'échéance est supérieure à 90 jours s'ils ont été émis après le 1er août 2014 et jusqu'au 12 septembre 2014, ou dont l'échéance est supérieure à 30 jours, s'ils ont été émis après le 12 septembre 2014 par:
1. The direct or indirect purchase or sale of, the direct or indirect provision of investment services for or assistance in the issuance of, or any other dealing with bonds, equity, or similar financial instruments with a maturity exceeding 90 days, issued after 1 August 2014 to 12 September 2014, or with a maturity exceeding 30 days, issued after 12 September 2014 by:

2. Lorsque l'application du paragraphe 1 conduit à restreindre les droits ou à étendre les obligations au titre des autorisations existantes, les États membres peuvent prolonger la validité des autorisations existantes jusqu'au [30 septembre 2011] au plus tard, sous réserve qu'une telle mesure n'affecte pas les droits d'autres entreprises assujetties au droit communautaire.
2. Where application of paragraph 1 results in a reduction of the rights or an extension of the obligations under authorisations already in existence, Member States may extend the validity of those rights and obligations till [30 September 2011] at the latest, provided that the rights of other undertakings under Community law are not affected thereby.

18. demande à la BCE d'approfondir son analyse de l'impact du passage à l'euro sur les prix à la consommation; convient tout à fait que l'euro aura à long terme un impact positif sur les prix à la consommation en stimulant la concurrence dans la zone euro; presse cependant la BCE, les organisations de consommateurs et les gouvernements nationaux de rester vigilants pour l'instant; plaide en faveur d'une prolongation du double affichage des prix au moins jusqu'au 30 septembre 2002 pour décourager les abus éventuels sur les lieux de vacances cet été et les hausses de prix déguisées en septembre pour les achats de la rentrée scolaire;
18. Asks the ECB to intensify its analysis of the impact of the euro changeover on consumer prices; entirely agrees that in the long term the euro will have a positive impact on consumer prices by stimulating competition in the euro area; urges, however, the ECB, consumer organisations and national governments to maintain their vigilance for the time being; calls for dual price displays to continue at least until September 30 2002 in order to deter abuse in holiday resorts during summer and concealed price increases in September for back-to-school purchases;

18. demande à la BCE d'approfondir son analyse de l'impact du passage à l'euro sur les prix à la consommation; convient tout à fait que l'euro aura à long terme un impact positif sur les prix à la consommation en stimulant la concurrence dans la zone euro; presse cependant la BCE, les organisations de consommateurs et les gouvernements nationaux de rester vigilants pour l'instant; plaide en faveur d'une prolongation du double affichage des prix au moins jusqu'au 30 septembre pour décourager les abus éventuels sur les lieux de vacances cet été et les hausses de prix déguisées en septembre pour les achats de la rentrée scolaire;
18. Asks the ECB to intensify its analysis of the impact of the Euro changeover on consumer prices; agrees entirely that the Euro will have on the longer term a positive impact on consumer prices by stimulating competition in the Euro area; urges however the ECB, consumer organisations and national governments to keep being vigilant for the time being; pleads for a lengthening of dual display of prices at least until September 30 to deter abuse in holiday places during summertime and concealed price increases in September for back-to-school purchases;

Le produit "noir animal" figurant à l'annexe II, partie A, du règlement (CEE) n° 2092/91 avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.
The product "animal charcoal" listed in Annex II, part A, of Regulation (EEC) No 2092/91, before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.

Le produit "carbonates de calcium" figurant à l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91, soumis à des conditions plus restrictives que celles applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peut continuer à être utilisé dans les conditions antérieurement applicables jusqu'à épuisement des stocks existants, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2000.
The product "calcium carbonates" listed in Annex VI to Regulation (EEC) No 2092/91, under more restrictive conditions than those before the date of entry into force of this Regulation, may continue to be used under the previously applicable conditions until existing stocks are exhausted but not later than 30 September 2000.