Traduction de «sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait » (Français → Anglais) :

1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisations y afférentes pourraient être supprimées.
1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.

La transplantation d'un nouveau noyau dans une ovule énuclée pose-t-elle un autre peoblème? Par exemple, faut-il s'inquiéter du fait qu'il reste encore du matériel génétique, de l'ADN mitochondrial, dans le cytoplasme de l'ovule de la donneuse, et du fait qu'on ignore les conséquences que ce matériel pourrait avoir sur le nouveau noyau introduit?
Is there another issue with the nucleus transplant to the enucleated egg, that in fact there's still genetic material, mitochondrial DNA in the cytoplasm of the donor cell egg, and there are unknown consequences of how that might affect the new nucleus coming in?

Le sénateur Joyal : Quel contrôle faites-vous du matériel des employés, qui pourrait être un matériel dangereux et qu'ils pourraient mettre à bord de l'avion?
Senator Joyal: How do you monitor what the employees bring in, since it could be dangerous and could be placed on an aircraft?

D'un autre côté, étant donné que l'article 192 du traité FUE traite de la protection de la santé et de l'environnement, ledit article pourrait en fait constituer la base juridique appropriée pour l'adoption de la mesure en question (comme la rapporteure de la commission ENVI le fait valoir dans son projet de rapport).
On the other hand, given the fact that Article 192 TFEU deals with protection of health and environment, Article 192 TFEU could in fact be the appropriate legal basis for the adoption of the measure in question (as the ENVI rapporteur argues in her draft report).

92. constate que les coûts directs du Prix Lux s'élèvent à plus de 300 000 EUR et que ledit prix pourrait bel et bien coûter encore plus cher du fait de coûts indirects (déplacements à des festivals cinématographiques, promotion, etc.); constate que, après quatre années d'existence de ce prix, moins d'un tiers des députés prennent réellement part au vote; constate par ailleurs que la participation au vote varie considérablement d'une délégation nationale à l'autre, mais semble sensiblement plus importante chez les députés issus de pays qui ont présenté un film figurant parmi les films présélectionnés;
92. Notes that the direct costs of the LUX prize amount to in excess of EUR 300 000 and that indirect costs (travel to film festivals, promotion etc) may well mean the prize costs much more; notes that after four years of operation fewer than one third of Members actually participate in the vote; further notes that voting participation varies dramatically across national delegations but appears to be significantly higher amongst Members from countries with a film on the shortlist;

Le danger vient du fait que le matériel le plus anodin peut alimenter les fantasmes des pédophiles.Le Dr Marshall a témoigné dans l'affaire Langer que le catalogue Sears pourrait fort bien alimenter les fantasmes d'un pédophile.
But the danger is that because pedophiles' fantasies are fuelled by even the most benign material.Dr.

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-4, Loi de mise en œuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your Committee, to which was referred Bill C-4, An Act to implement the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, December 9, 2004, examined the said Bill and now reports the same without amendment.

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 décembre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Your Committee, to which was referred Bill C-4, An Act to implement the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, December 9, 2004, examined the said Bill and now reports the same without amendment.