Vertaling van "sens du présent règlement devraient comprendre " (Frans → Engels) :

(15) Par principe, les règles de production générales établies par le présent règlement devraient comprendre l'interdiction d'utiliser le rayonnement ionisant et les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM.
(15) As a matter of principle, the general production rules of this Regulation should include a prohibition on the use of ionising radiation and genetically modified organisms (GMOs) and products produced from or by GMOs.

(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.
(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those .

(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.
(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those.

Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.
Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.

(24) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR .
(24) Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000

Toutes les juridictions au sens du présent règlement devraient être liées par les règles de compétence prévues dans le présent règlement.
All courts as defined in this Regulation should be bound by the rules of jurisdiction set out in this Regulation.

En particulier, le projet pilote à grande échelle STORK et la norme ISO 29115 mentionnent, entre autres, les niveaux 2, 3 et 4 qui devraient être pris scrupuleusement en compte pour établir les exigences techniques, les normes et les procédures minimales pour les niveaux de garantie faible, substantiel et élevé au sens du présent règlement, tout en garantissant une application cohérente du présent règlement, en particulier en ce qui concerne le niveau élevé de garantie pour la preuve de l’identité en vue de la délivrance de certificats qualifiés.
In particular, the Large-Scale Pilot STORK and ISO 29115 refer, inter alia, to levels 2, 3 and 4, which should be taken into utmost account in establishing minimum technical requirements, standards and procedures for the assurances levels low, substantial and high within the meaning of this Regulation, while ensuring consistent application of this Regulation in particular with regard to assurance level high related to identity proofing for issuing qualified certificates.

Toutefois, de telles mesures ne devraient pas constituer une règle technique au sens du présent règlement et ne devraient donc pas relever de son champ d'application.
However, such measures should not constitute technical rules within the meaning of this Regulation and should not therefore fall within its scope.