Traduction de «règlement devraient comprendre » (Français → Anglais) :

(15) Par principe, les règles de production générales établies par le présent règlement devraient comprendre l'interdiction d'utiliser le rayonnement ionisant et les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM.
(15) As a matter of principle, the general production rules of this Regulation should include a prohibition on the use of ionising radiation and genetically modified organisms (GMOs) and products produced from or by GMOs.

Aux fins du présent règlement, les frais de justice devraient comprendre les frais et les droits à verser à la juridiction, dont le montant est fixé conformément au droit national.
For the purposes of this Regulation, court fees should comprise fees and charges to be paid to the court or tribunal, the amount of which is determined in accordance with national law.

Ces données à caractère personnel devraient comprendre les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, étant entendu que l'utilisation de l'expression «origine raciale» dans le présent règlement n'implique pas que l'Union adhère à des théories tendant à établir l'existence de races humaines distinctes.
Those personal data should include personal data revealing racial or ethnic origin, whereby the use of the term ‘racial origin’ in this Regulation does not imply an acceptance by the Union of theories which attempt to determine the existence of separate human races.

Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.
Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.

Aux fins du présent règlement, les juridictions d’un État membre devraient comprendre les juridictions communes à plusieurs États membres, telles que la Cour de justice Benelux lorsqu’elle exerce sa compétence sur des questions qui entrent dans le champ d’application du présent règlement.
For the purposes of this Regulation, courts or tribunals of the Member States should include courts or tribunals common to several Member States, such as the Benelux Court of Justice when it exercises jurisdiction on matters falling within the scope of this Regulation.

13. Dans le domaine non harmonisé, les réglementations techniques devraient comprendre l'adoption de dispositions transparentes pour l'évaluation de la conformité; en ce qui concerne l'acceptation des essais et des services de certification, de telles réglementations devraient fournir une présomption de conformité, en se référant, si nécessaire, aux organismes agréés en matière d'évaluation de la conformité.
In the non-harmonised field, technical regulations should include the adoption of transparent provisions for conformity assessment; as for the acceptance of testing and certification services, such regulations should give a presumption of conformity, referring wherever necessary to accredited conformity assessment bodies.