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Traduction de «sens devraient aussi » (Français → Anglais) :

De plus, les prestataires de services d'hébergement ne devraient pas mettre à disposition les informations visées audit point lorsque et aussi longtemps qu'une autorité compétente formule une demande en ce sens pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique, et notamment à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, ainsi que d'enquêtes et de poursuites en la matière.

In addition, hosting service providers should not provide the information referred to in that point where, and for as long as, a competent authority so requests for reasons of public policy and public security and in particular the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences.


Comme indiqué précédemment dans les paragraphes 5.2 et 5.3, le Parlement européen en particulier, mais aussi les parlements nationaux, les partenaires sociaux et la société civile au sens large, devraient jouer un rôle majeur dans la démocratisation du semestre européen.

As mentioned in 5.2 and 5.3 the European Parliament, in particular, as well as national parliaments, social partners and civil society at large should play a major role in the democratisation of the Semester process.


Les matériaux de construction émettant des rayonnements gamma devraient relever du champ d'application de la présente directive, mais ils devraient aussi être considérés comme des produits de construction au sens du règlement (UE) no 305/2011, dans la mesure où ledit règlement s'applique aux ouvrages de construction émettant des substances dangereuses ou des radiations dangereuses.

Building materials emitting gamma radiation should be within the scope of this Directive but should also be regarded as construction products as defined in Regulation (EU) No 305/2011, in the sense that that Regulation applies to construction works emitting dangerous substances or dangerous radiation.


Aussi des exigences particulières devraient-elles être prévues dans le cas où les États membres décident que, dans ces cas-là, les procédures de règlement des litiges peuvent constituer des procédures de REL au sens de la présente directive.

Therefore, specific requirements should be provided for in the event that Member States decide to allow dispute resolution procedures in such cases to qualify as ADR procedures under this Directive.


Si cela relève du gros bon sens, quelques milliards pour aider les communautés autochtones à s'en sortir devraient aussi relever du gros bon sens.

If that is common sense, a few billion to help aboriginal communities should also be considered common sense.


Ceux que nous faisons venir ici devraient avoir de bonnes raisons pour être réétablis à titre de réfugiés au sens de la Convention, et devraient avoir aussi raisonnablement de chance de succès au Canada.

Those we do bring in here should have a strong case for being resettled as convention refugees, as well as for having a reasonably good chance for succeeding in Canada.


Cette liberté de choix offerte aux marchés réglementés n'est cependant pas totale, en ce sens que les marchés réglementés, outre le droit de faire appel à une contrepartie centrale étrangère, devraient aussi pouvoir opter pour les services d'un système de règlement-livraison de titres établi dans un autre État membre.

The right of choice granted to regulated markets is not comprehensive in that regulated markets should also have the right to choose the services of a Securities Settlement Systems located in other Member States, along with the right to choose the services of a foreign Central Counterparties.


RAPPELLE que, aux termes de la décision n° 1600/2002/CE établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, et en particulier son considérant 27 et son article 2, paragraphe 2, ainsi que son article 4 et son article 7, paragraphe 2, point h), des efforts concertés sont nécessaires pour améliorer l'environnement et le rendre plus salubre et pour contribuer à atteindre un niveau élevé de qualité de la vie et de bien-être social pour les citoyens en encourageant un développement urbain durable; cette décision fait en outre d'une stratégie thématique pour l'environnement urbain une action prioritaire; ACCUEILLE FAVORABLEMENT la communication de la Commission intitulée "Vers une stratégie thématique pour l'environneme ...[+++]

RECALLS that Decision No 1600/2002/EC laying down the Sixth Community Environment Action Programme, particularly its recital 27 and Articles 2(2), 4 and 7(2)(h), refers to the need for concerted efforts to ensure a better and healthier environment and to contribute to a high level of quality of life and social well being for citizens by encouraging sustainable urban development and establishes a thematic strategy on the urban environment as a priority action; WELCOMES the Commission Communication "Towards a thematic strategy on the urban environment"; SUPPORTS its analysis of environmental problems and conditions in urban areas in Euro ...[+++]


Je pense que la communauté internationale et l'OTAN surtout devraient s'engager à ce que les condamnations prononcées contre ces gens-là soient effectives, parce qu'à mon sens et au sens de plusieurs observateurs, la paix va demeurer latente tant et aussi longtemps que justice n'aura pas été rendue.

The international community and NATO should ensure that the sentences given out in these cases are carried out. Otherwise, several observers, and I agree with them, feel that peace will remain precarious as long as justice does not prevail.


La Commission estime que les trois cas susmentionnés devraient être couverts, non seulement parce qu'ils traitent d'un problème commun portant sur la détermination de la loi applicable, mais aussi parce que l'exclusion de la troisième situation pourrait vider toute la directive de son sens.

The Commission believes that the three above-mentioned cases should be covered not only because they share a common problem relating to the determination of the law applicable, but also because the exclusion of the third situation could make the whole Directive meaningless.




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sens devraient aussi ->

Date index: 2024-02-07
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