Vertaling van "semences de céréales non commercialisées soient exclues " (Frans → Engels) :

Nous avons travaillé en collaboration avec l'industrie, depuis les producteurs de semences, les manutentionnaires de céréales et les entreprises de mise en marché, pour veiller à ce que les céréales possédant des caractères nouveaux non encore approuvés en Europe ne soient pas acheminées vers des circuits de commercialisation qui débouchent en Europe.
We have worked with the rest of the industry right from seed companies through growers through grain handlers and marketers to ensure that grain that contains those non-European-approved traits does not get into the market channels where products end up in Europe.

considérant qu'il convient que les semences de céréales non commercialisées soient exclues du champ d'application des règles communautaires, étant donné leur peu d'importance économique ; que ne doit pas être affecté le droit des États membres de les soumettre à des prescriptions particulières;
Whereas cereal seed which is not placed on the market should not, in view of its minor economic importance, be subject to Community rules ; whereas Member States must retain the right to make such seed subject to special provisions;

considérant qu'il convient que les semences de légumes non commercialisées soient exclues du champ d'application des règles communautaires étant donné leur peu d'importance économique ; que ne doit pas être affecté le droit des États membres de les soumettre à des prescriptions particulières;
Whereas vegetable seed which is not placed on the market should not, in view of its minor economic importance, be subject to Community rules ; whereas Member States must retain the right to make such seed subject to special provisions;

considérant qu'il convient que les semences de betteraves non commercialisées soient exclues du champ d'application des règles communautaires, étant donné leur peu d'importance économique ; que ne doit pas être affecté le droit des États membres de les soumettre à des prescriptions particulières;
Whereas beet seed which is not placed on the market should not, in view of its minor economic importance, be subject to Community rules ; whereas Member States must retain the right to make such seed subject to special provisions;

considérant qu'il convient que les semences de plantes oléagineuses et à fibres non commercialisées soient exclues du champ d'application des règles communautaires, étant donné leur peu d'importance économique ; que ne doit pas être affecté le droit des États membres de les soumettre à des prescriptions particulières;
Whereas seed of oil and fibre plants which is not placed on the market should not, in view of its minor economic importance, be subject to Community rules ; whereas Member States must retain the right to make such seed subject to special provisions;

1. Les États membres peuvent admettre que des semences de céréales soient commercialisées sous forme de mélanges de semences de différentes espèces pour autant que les composants du mélange répondent, avant mélange, aux règles de commercialisation qui leur sont applicables.
1. Member States may authorise the marketing of cereal seed in the form of blends of seed of various species, provided that the components of the blend complied, before blending, with the marketing rules applicable to them.