Traduction de «semble que cela ait permis » (Français → Anglais) :

Il en découle qu'aucune procédure n'a permis de garantir que les informations relatives aux projets de coopération transfrontalière Tacis à financer ont été communiquées aux pays limitrophes, bien que cela ait constitué une condition de la coopération transfrontalière.
As a result there has been no procedure for ensuring that information on Tacis CBC projects to be funded was communicated to the neighbouring countries although this was a prerequisite of cross-border cooperation.

Bien que cela ait permis d’améliorer la perception de certains États membres, tout cela n’a pas réussi à rétablir la confiance au sein de l’Union européenne.
Despite improving the perception of some Member States, all this did not succeed in re-establishing confidence within the European Union.

Je tenais à prendre part au processus de Genève, mais il semble que cela ait posé un problème au gouvernement du Sri Lanka.
I wanted to take part in the Geneva Process, but it seems that was difficult for the Government of Sri Lanka.

7. Lorsque la personne visée au paragraphe 1 est une personne morale, les dispositions de ce paragraphe ne s’appliquent pas à une transaction effectuée par ladite personne morale lorsque cette dernière avait mis en place des mesures efficaces assurant qu’aucune personne disposant d’informations privilégiées concernant la transaction en question ne participe en aucune manière à la décision ni ne se comporte de façon à influencer la décision ni n’ait aucun contact avec les personnes participant à la décision, dans la mesure où cela aurait permis la communication des informations ou l’indication de leur existence.
7. Where the person referred to in paragraph 1 is a legal person, the provisions of that paragraph shall not apply to a transaction by the legal person if the legal person had in place effective arrangements which ensure that no person in possession of inside information relevant to the transaction had any involvement in the decision or behaved in such a way as to influence the decision or had any contact with those involved in the decision whereby the information could have been transmitted or its existence could have been indicated.

- (ES) Monsieur le Président, je viens juste d’être mis au courant d’une communication des services responsables de la séance disant aux députés - et il semble que cela ait été annoncé hier à minuit - que, en ce qui concerne le rapport Boogerd-Quaak sur la liberté d’expression et d’information, compte tenu du nombre élevé de demandes de vote séparé, par appel nominal ou par division, le vote ne peut avoir lieu aujourd’hui.
– (ES) Mr President, I have just become aware of a communication from the services of the sitting which tells Members – and it appears that it was announced at midnight last night – that, in relation to the Boogerd-Quaak report, on freedom of expression and information, in view of the large number of requests for roll-call votes, separate votes and split votes, the vote cannot take place today.

9. relève que le rapport pluriannuel sur les préparatifs de l'élargissement a été régulièrement actualisé par le comité de pilotage pour l'élargissement et se félicite de ce que cela ait permis au Parlement de limiter à un niveau plus acceptable le nombre total de postes supplémentaires ainsi que les autres mesures liées à l'élargissement; souligne que ce rapport pluriannuel a également permis de procéder à plusieurs mesures de rationalisation et de redéploiement qui entraîneront des économies pour les contribuables; estime toutefois que l'évolution technologique et de nouvelles mesures devraient permettre une rationalisation plus poussée encore;
9. Notes that the multi-annual report on preparations for enlargement has been regularly updated by the Steering Committee on Enlargement and welcomes the fact that this exercise has allowed Parliament to limit the total number of additional posts, and other enlargement-related measures, to a more acceptable level; underlines the fact that this multi-annual exercise has also paved the way for some rationalisation and redeployment measures which will bring savings for the taxpayer; considers, however, that technological developments and additional rationalisation measures will provide scope for further streamlining;

Vu le délai, il semble que cela ait quelque peu aidé.
Given the timeframe, it looks like it was of some help.

Cela a permis de rejeter les solutions aux termes desquelles il aurait suffi que le demandeur ait eu sa résidence habituelle dans le pays concerné au moins pendant un an au total au cours des cinq années précédant immédiatement l'introduction de la demande, même si cette condition était cumulée avec celle de la nationalité ou du «domicile».
Other proposals were therefore rejected whereby it would be sufficient for the applicant to have his or her habitual residence there for a total of at least one year in the five years immediately before the application was made, even when combined with nationality or 'domicile`.

De plus, il semble qu'un avocat serait peu incité à accepter une affaire sur cette base - si ce n'est parce que cela lui permettrait d'accroître sa clientèle - à moins qu'il ait des chances raisonnables de gagner.
Furthermore, there would also appear to be little incentive, other than creating goodwill, for a lawyer to accept a case on this basis unless he was reasonably confident of winning.