Traduction de «desquelles il aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position
grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n’y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s’appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d’autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.
It would therefore not be appropriate for the new rules to apply to services where the transfer of funds from the payer to the payee or their transport is executed solely in bank notes and coins or where the transfer is based on a paper cheque, paper-based bill of exchange, promissory note or other instrument, paper-based vouchers or cards drawn upon a payment service provider or other party with a view to placing funds at the disposal of the payee.

Créer un lien transparent entre les partis nationaux en faveur desquels les citoyens de l’Union expriment leur suffrage et les partis politiques européens auxquels les partis nationaux sont affiliés devrait permettre aux formations politiques européennes de manifester plus directement la volonté des citoyens de l’Union et aurait un puissant impact sur la transparence du processus décisionnel de l’Union.
Creating a transparent link between the national parties for which citizens of the Union cast their votes and the European political parties to which the national parties are affiliated should allow European political parties to express more directly the will of citizens of the Union and should have a powerful impact on the transparency of decision-making in the Union.

I. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquelles il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,
I. whereas the Committee for the Prevention of Torture (CPT) of the Council of Europe reported in 2005 that 50 000V electric-shock stun belts were to be introduced in all Hungarian prisons and police establishments by the end of 2005, despite their classification under Council Regulation (EC) No 1236/2005 as a device which has no practical use other than for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, and whereas the Hungarian government has provided no further information publicly either confirming or denying the introduction of such devices,

I. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquelles il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,
I. whereas the Committee for the Prevention of Torture (CPT) of the Council of Europe reported in 2005 that 50,000V electric-shock stun belts were to be introduced in all Hungarian prisons and police establishments by the end of 2005, despite their classification under Council Regulation (EC) No 1236/2005 as a device which has no practical use other than for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment’, and whereas the Hungarian government has provided no further information publicly either confirming or denying the introduction of such devices,

K. considérant que le comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe a relaté, en 2005, que toutes les prisons et tous les établissements pénitentiaires de Hongrie allaient être équipés, avant la fin de l'année 2005, de ceintures incapacitantes à décharge électrique de 50 000 volts, pourtant considérées, selon le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, comme un dispositif qui n'a "aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants"; que le gouvernement hongrois n'a pas fourni publiquement d'informations complémentaires, au travers desquelles il aurait confirmé ou démenti l'introduction de tels dispositifs,
K. whereas the Committee for the Prevention of Torture (CPT) of the Council of Europe reported in 2005 that 50,000V electric-shock stun belts were to be introduced in all Hungarian prisons and police establishments by the end of 2005, despite their classification under Council Regulation (EC) No. 1236/2005 as a device which has no practical use other than for the purpose of torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment”, and whereas the Hungarian government has provided no further information publicly either confirming or denying the introduction of such devices,

ii)est effectivement en activité, a obtenu toutes les autorisations environnementales pertinentes, et notamment l’autorisation prévue par la directive 2008/1/CE, le cas échéant, au plus tard le 30 juin 2011, et remplissait à cette date tous les autres critères définis dans l’ordre juridique interne de l’État membre concerné sur la base desquels l’installation aurait été habilitée à recevoir l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre.
(ii)is in fact operating, obtained all relevant environmental permits, including a permit provided for in Directive 2008/1/EC where applicable, by 30 June 2011 and fulfilled by 30 June 2011 all other criteria defined in the national legal order of the Member State concerned on the basis of which the installation would have been entitled to receive the greenhouse gas permit.

D’autre part, s’agissant des factures relatives aux frais de ménage, il a constaté l’absence de pièces démontrant l’existence d’obligations contractuelles en exécution desquelles le montant de 63 308,64 euros aurait été versé et a indiqué, en outre, que ces factures avaient été établies, pour la majeure partie, non pas au nom de l’EH/B, mais au nom d’une autre personne.
With regard to the invoices for accommodation expenses, he noted the absence of documents demonstrating the existence of contractual obligations, on the basis of which the amount of EUR 63 308.64 had allegedly been paid, and indicated moreover that most of those invoices had been made out not to the EH/B but to another person.

Après avoir pris connaissance des documents concernant les cas précédents, je n’ai pas pu m’empêcher d’en déduire qu’il y avait deux cas sur la base desquels on aurait très bien pu conclure qu’il aurait fallu annoncer immédiatement la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Berlusconi en plénière après l’été dernier et la transmettre pour examen à la commission juridique et du marché intérieur.
Having familiarised myself with these precedents, I could not help but come to the conclusion that there were two suitable precedents for concluding that the request to waive Mr Berlusconi’s parliamentary immunity should have been made in plenary immediately after last summer’s recess, and referred to the Committee on Legal Affairs for deliberation.

Une période transitoire devait également être prise en compte dans le cas de certains pays, aussi la période transitoire a-t-elle été rallongée de deux années pour les pays dans le cas desquels elle aurait autrement pris fin.
The transition period for some countries was also taken into account and thus the period of transition was increased by a couple of years for those countries whose period of transition would otherwise have expired.

Au cas où une base juridique spécifique serait nécessaire pour le traitement de données à caractère personnel, comme nous l’avons vu aux points 17-20 ci-dessus, elle devrait également préciser les garanties, restrictions et conditions appropriées en vertu desquelles un traitement aurait lieu.
In case a specific legal basis for the processing of personal data is required, as discussed in pts. 17-20 above, it should also provide for specification as to the necessary and appropriate safeguards, limitations and conditions under which such a processing would take place.