Vertaling van "semble donc respecter " (Frans → Engels) :

Il semble donc que, lors des négociations continues qui auront lieu en 2006, les institutions de l’Union européenne devront respecter les principes suivants en ce qui concerne l’agriculture: les concessions faites à l’occasion des négociations de l’OMC ne doivent pas saper l’autosuffisance alimentaire de l’Union ni le modèle européen d’agriculture, pas plus que son caractère multifonctionnel.
It seems therefore that during continued negotiations, which will take place in 2006, European Union institutions will have to abide by the following principles in relation to agriculture: concessions made during WTO negotiations must not undermine either the food self-sufficiency of the Union nor the European model of agriculture, nor its multifunctional character.

Tout en indiquant sa volonté d'examiner s'il convient d'autoriser des niveaux d'aide plus élevés lors de la prochaine révision de la communication sur le cinéma, la Commission semble donc faire dépendre une telle démarche d'une réduction du niveau de territorialisation des régimes d'aide des États membres en faveur de leurs industries cinématographiques respectives.
While indicating its willingness to consider allowing higher levels of aid at the next review of the Cinema Communication, the Commission therefore appears to make such a course contingent upon a reduction in the degree of territorialisation in Member States' aid schemes for their respective film industries.

La domestication ne semble pas avoir substantiellement modifié le comportement des cailles; il est donc essentiel de concevoir des structures d'hébergement qui le respectent et de fournir, dans la mesure du possible, du substrat que les animaux peuvent gratter, picorer et dans lequel ils peuvent effectuer des bains de poussière, des nids et des zones de couvert.
Domestication does not appear substantially to have altered quail behaviour, so it is essential to design housing systems that respect this and allow the provision of substrate for scratching, pecking and dustbathing, nestboxes and cover wherever possible.

La philosophie semble donc assez claire pour le Parlement européen: le TCE offre une base juridique pour contraindre les États membres à assurer le respect du droit communautaire par des sanctions pénales.
It therefore seems that the theory is quite clear as far as the European Parliament is concerned: the EC Treaty provides a legal basis for requiring the Member States to protect Community law by means of criminal penalties.

Il semble donc impératif pour la présidence belge que l'on puisse intervenir au niveau des plans sociaux ou de la requalification des employés, tout en respectant le principe selon lequel l'argent public ne doit pas être utilisé pour subventionner les compagnies.
The Belgian Presidency therefore believes that it is vital that it is able to intervene to support social plans and retrain employees, while at the same time respecting the principle that public money should not be used to subsidise companies.

À la lumière des informations déjà fournies par le Danemark, cependant, la Commission pense que la proposition est disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi et ne semble donc pas respecter les règles du marché intérieur.
In the light of information already provided by Denmark, however, the Commission considers that the proposal is disproportionate to the objective pursued and does not appear, therefore, to comply with the rules of the internal market.

L'article 2, alinéa 3 de la décision 9/99/CONS semble donc applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'organisme pour expliquer le non respect des quotas de réserve.
Accordingly, Article 2(3) of Decision 9/99/CONS is applicable: the Authority has to assess the broadcaster's reasons for failure to meet the quota where the shortfall is more than 7% a year.

Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police.
The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.