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Traduction de «semble donc justifiée » (Français → Anglais) :

Étant donné que les navires à passagers assurant des services réguliers se déplacent normalement près des côtes, l'application de la limite de 0,1 % aurait des incidences importantes sur la qualité de l'air dans les régions côtières et semble donc justifiée.

As passenger ships on regular service are normally travelling close to the coasts, applying the 0.1% limit would have a significant impact on air quality in coastal regions and therefore seems justified.


Donc, ce que nous observons dans toutes les régions du pays à l'heure actuelle, c'est un degré élevé de confiance de la part non seulement des entreprises mais des consommateurs, confiance qui me semble tout à fait justifiée.

I think what we're seeing really right across the country is a lot of business confidence and a lot of consumer confidence, and I think that is justified.


Toutefois, il y a quelques années, on m'a dit qu'il y avait à Edmonton environ 250 criminels endurcis, des gens connus de la police, et que si on pouvait faire quelque chose à propos de ces 250 délinquants, le taux de crimes graves pourrait diminuer d'à peu près 50 p. 100. On m'a aussi dit que les récidivistes commettent environ 15 infractions par année. Donc, si on impose à ces 250 criminels endurcis une peine minimale obligatoire, si on leur impose une peine d'emprisonnement qui est justifiée, et qu'on travaille avec eux pendant leu ...[+++]

So if we take, in Edmonton's case, those 250 hard cases, give them a mandatory minimum, put them away for something that's meaningful, and work with them while they're there, obviously, to try to correct their behaviour, it seems to me that would do a lot for public safety.


Enfin, compte tenu des marges réalisées par les détaillants sur le produit concerné, d’après les renseignements disponibles, cette affirmation ne semble pas justifiée et a donc été rejetée.

Finally, considering the level of the margins achieved by the retailers on the product concerned on the basis of the available information, the claim did not appear to be justified and was therefore rejected.


L'exclusion existante semble refléter cette réalité et apparaît donc justifiée.

The existing exclusion appears to reflect this reality and therefore to be justified.


Cette exemption ne semble pas justifiée par la nature du système fiscal, et pourrait donc constituer une aide d´Etat incompatible pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe.

Exemptions on this basis do not appear justified in the context of the tax system and may therefore constitute incompatible state aid for the exempted companies.


Cette exemption ne semble pas justifiée par la nature du système fiscal, et pourrait donc constituer une aide d´Etat incompatible pour les entreprises qui ne sont pas soumises à la taxe.

As there does not appear to be anything in the nature of the tax system that would justify such exemption, it could constitute illegal State aid to the businesses that do not pay the levy.


considérant que, pendant l'exécution du programme national de surveillance sérologique, aucun anticorps du virus de la peste porcine classique n'a été détecté chez les porcs détenus dans les provinces de Ségovie, Madrid et Tolède; que l'expédition de porcs d'élevage et de rente à partir desdites provinces vers le reste de l'Espagne semble donc justifiée, pour autant que des mesures préventives contre la propagation de la maladie soient arrêtées;

Whereas during the implementation of the national serosurveillance programme no antibodies against classical swine fever virus were detected in pigs kept in the provinces of Segovia, Madrid and Toledo; whereas therefore it appears justified that pigs for breeding and production can be sent from these provinces to the rest of Spain if measures are enforced to prevent the spread of disease;


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long ter ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


considérant que les produits composés dont le beurre est une partie essentielle sont visés par le règlement (CE) n° 2991/94 et le règlement (CEE) n° 1898/87, et qu'il est donc nécessaire de les traiter selon une orientation cohérente tout en respectant l'approche retenue par l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1898/87; qu'il convient, en conséquence, de préciser le champ d'application de l'article 2 paragraphe 3 précité en ce qui concerne les produits composés dont le beurre est une partie essentielle en prévoyant un critère objectif pour déterminer si une partie essentielle du produit composé est effectivement du beurre et s ...[+++]

Whereas Regulations (EC) No 2991/94 and (EEC) No 1898/87 cover composite products of which an essential part is butter; whereas, therefore, those products should be dealt with consistently, whilst adhering to the approach employed in Article 2 (3) of Regulation (EEC) No 1898/87; whereas the scope of the abovementioned Article 2 (3) should therefore be defined more clearly with regard to composite products of which an essential part is butter, by laying down an objective criterion for determining whether an essential part of the composite products is actually butter and whether the designation 'butter` is therefore ...[+++]




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semble donc justifiée ->

Date index: 2023-05-09
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