Vertaling van "semblable devrait normalement " (Frans → Engels) :

Une description des effets indésirables pouvant être observés lors de l’usage normal du médicament et, le cas échéant, l’action à entreprendre dans un cas semblable; le patient devrait être expressément invité à signaler à son médecin ou à son pharmacien tout effet indésirable qui ne serait pas décrit dans la notice.
A description of the adverse reactions which may occur under normal use of the medicinal product and, if necessary, the action to be taken in such a case; the patient should be expressly asked to communicate any adverse reaction which is not mentioned in the package leaflet to his doctor or pharmacist.

Elle constate en particulier qu’une remise de fidélité n’implique pas forcément des subventions croisées au sens de la communication sur la radiodiffusion («Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité pris séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public»).
Most notably, a loyalty rebate does not necessarily imply the existence of cross-subsidies within the meaning of the 2001 Broadcasting Communication (‘Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligations’).

Lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité prise séparément, qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation semblable devrait normalement couvrir, on peut considérer que l’on se trouve en présence d’une compensation qui va au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire à l’accomplissement de sa mission de service public».
Whenever a public service broadcaster undercuts prices in non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, such practice would indicate the presence of overcompensation of public service obligations (.)’.

La résolution devrait donc atteindre, pour les établissements, des résultats semblables à ceux des procédures d’insolvabilité normales tenant compte des règles de l’Union en matière d’aides d’État, sur le plan de la répartition des pertes entre les actionnaires et les créanciers, tout en préservant la stabilité financière et en limitant l’exposition du contribuable aux pertes résultant du soutien à la solvabilité.
Accordingly, resolution should achieve, for institutions, similar results to those of normal insolvency proceedings taking into account the Union State aid rules, in terms of allocation of losses to shareholders and creditors, while safeguarding financial stability and limiting taxpayer exposure to loss from solvency support.

e)Une description des effets indésirables pouvant être observés lors de l’usage normal du médicament et, le cas échéant, l’action à entreprendre dans un cas semblable; le patient devrait être expressément invité à signaler à son médecin ou à son pharmacien tout effet indésirable qui ne serait pas décrit dans la notice.
(e)A description of the adverse reactions which may occur under normal use of the medicinal product and, if necessary, the action to be taken in such a case; the patient should be expressly asked to communicate any adverse reaction which is not mentioned in the package leaflet to his doctor or pharmacist.

Au cas où la vie d'une personne sera ou est susceptible d'être abrégée par le recours à des soins palliatifs faisant appel à des médicaments ou à d'autres moyens semblables et où la vie est abrégée d'une durée dépassant ce que l'on peut normalement espérer lorsque des soins palliatifs appropriés et reconnus sont prodigués, le dossier devrait être revu par un organisme indépendant composé d'un médecin (n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties en cause), d'un membre du bureau du procureur général de la province ou du territoire où la mort est survenue et d'un membre indépendant provenant de la population et ayant reçu une formation en éthique.
In the event that the life of the person will or is likely to be shortened by the use of palliative measures involving medications or similar means, and the time-span of this shortening exceeds what would normally be expected (using appropriate and recognized palliative measures), the case shall be subject to review by an independent body consisting of a physician (having no connection with any party involved in the case), a member of the Attorney General's department of the jurisdiction in which the death has occurred, and an independent member of the public having training in ethics.

Un examen préliminaire n'a toutefois pas fait apparaître de problèmes majeurs, de sorte qu'une lettre administrative de classement devrait pouvoir, en principe, être envoyée prochainement dans ce dossier, conformément à la politique de concurrence appliquée normalement dans d'autres secteurs d'activité à des cas semblables.
Nevertheless, a preliminary examination of the agreements has not raised any major problems, so that, in principle, a comfort letter is likely to be sent soon in this case, in accordance with the normal application of competition policy in similar cases in other fields.