Vertaling van "l’usage normal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

usage normal d'un bien-fonds
natural user of land

usage normal d'un biens-fonds
natural user of land

dans le cours normal des activités d'une entreprise [ dans le cadre normal de son activité commerciale | selon l'usage commercial normal ]
in the ordinary course of a business [ in the normal course of a business ]

usage normal d'un bien-fonds [ usage natural d'un bien-fonds ]
natural user of land

L'usage du tabac en milieu de travail (Politique) [ L'usage du tabac en milieu de travail | Politique sur l'usage du tabac dans la fonction publique ]
Smoking in the Workplace (Policy) [ Smoking in the Workplace | Public Service Smoking Policy ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

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Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]
Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]

usage routier normal
normal highway service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tout état de cause, même dans l'hypothèse où le nettoyeur haute pression serait classé comme appareil mobile, son utilisation en tant qu'appareil portatif pourrait être considérée comme un «mauvais usage raisonnablement prévisible» au regard des principes d'intégration de la sécurité exposés à la section 1.1.2 et visés à la section 1.7.4.1 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoient que le fabricant doit tenir compte de l'usage normal et de tout mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine.
In any case, even if it were considered that the pressure washer is a portable appliance, its use as hand-held appliance could be considered as a ‘reasonably foreseeable misuse’ in terms of the principles of safety integration laid down in Sections 1.1.2 and 1.7.4.1 of Annex I to Directive 2006/42/EC, that prescribe that the manufacturer must take into account the intended use and any reasonably foreseeable misuse of the machine.

(2) Le vendeur est également responsable de tout défaut de conformité qui survient après le moment indiqué au paragraphe précédent et qui est imputable à l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations, y compris à un manquement à une garantie que, pendant une certaine période, les marchandises resteront propres à leur usage normal ou à un usage spécial ou conserveront des qualités ou caractéristiques spécifiées.
(2) The seller is also liable for any lack of conformity which occurs after the time indicated in the preceding paragraph and which is due to a breach of any of his obligations, including a breach of any guarantee that for a period of time the goods will remain fit for their ordinary purpose or for some particular purpose or will retain specified qualities or characteristics.

c) si l’acheteur, avant le moment où il a constaté ou aurait dû constater le défaut de conformité, a vendu tout ou partie des marchandises dans le cadre d’une opération commerciale normale ou a consommé ou transformé tout ou partie des marchandises conformément à l’usage normal.
(c) if the goods or part of the goods have been sold in the normal course of business or have been consumed or transformed by the buyer in the course of normal use before he discovered or ought to have discovered the lack of conformity.

Je me demande si la défense fondée sur l'apparence de droit n'est pas tout simplement plus appropriée pour la relation qui existe entre un propriétaire et des biens corporels, et moins bien adaptée à la relation qui pourrait exister avec les animaux, ou si nous ne sommes pas en train de perdre des moyens de défense légitimes pour les personnes qui font un usage normal des animaux dans le domaine de l'agriculture ou dans quelqu'autre type d'entreprise ou d'usages que nous jugeons convenables et normaux dans notre société?
I wonder if the colour of right defences are simply more appropriate to inanimate property relationship with an owner and simply aren't as applicable in this to animals, or are we losing something in terms of a legitimate defence for people's normal use in agriculture or whatever sort of business or uses we see as appropriate and normal in our society?

De plus, nous publions régulièrement des rappels sur l'usage sans danger des produits de consommation et sur les pratiques sécuritaires connexes à ces produits. Nous avertissons fréquemment les consommateurs des risques posés par les produits de consommation, qu'ils surviennent au cours de l'usage normal du produit ou qu'il s'agisse de dangers imprévus ou accidentels.
We also routinely issue reminders about safe use of and practices related to consumer products, and we frequently advise consumers about risks posed by consumer products, either as a result of their normal use or because of unseen or unintentional hazards.

Dans le cadre de notre travail en matière de sécurité des produits, nous tenons compte de leur usage normal et prévisible.
In our work on product safety we are attentive to the normal and foreseeable use of products.

Lors de la conception et de la construction de la machine et lors de la rédaction de la notice d'instructions, le fabricant ou son mandataire doit envisager non seulement l'usage normal de la machine mais également tout mauvais usage raisonnablement prévisible.
When designing and constructing machinery and when drafting the instructions, the manufacturer or his authorised representative must envisage not only the intended use of the machinery but also any reasonably foreseeable misuse thereof.

Le contenu de la notice d'instructions doit non seulement couvrir l'usage normal de la machine, mais également prendre en compte le mauvais usage raisonnablement prévisible.
The contents of the instructions must cover not only the intended use of the machinery but also take into account any reasonably foreseeable misuse thereof.

détermine les limites de la machine, comprenant son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible,
determine the limits of the machinery, which include the intended use and any reasonably foreseeable misuse thereof,

c) Lors de la conception et de la construction de la machine et lors de la rédaction de la notice d'instructions, le fabricant doit envisager non seulement l'usage normal de la machine mais aussi l'usage de la machine qui peut être raisonnablement attendu.
(c) When designing and constructing machinery, and when drafting the instructions, the manufacturer must envisage not only the normal use of the machinery but also uses which could reasonably be expected.