Traduction de «selon les règles décrites ci-dessus » (Français → Anglais) :

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo n E.3028 daté du 28 mars 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Mayo Airport Zoning Plan No. E.3028, dated March 28, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

(2) Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
(2) Such protective measures should, as appropriate, include effective procedures for the establishment of social programmes to provide necessary support for the child and for those who have the care of the child, as well as for other forms of prevention and for identification, reporting, referral, investigation, treatment and follow-up of instances of child maltreatment described heretofore, and, as appropriate, for judicial involvement.

On dit ceci : « Selon l'analyse décrite ci-dessus et de facteurs de comparabilité nationale, il existe un écart de financement de 64 millions de dollars pour le système des écoles de bande en 2004-2005 ».
They say, “Based on the above described analysis, there is a national comparability funding gap of $64 million in the band school system for the year 2004-2005”.

L'annexe III dresse la liste des indications géographiques selon la méthode décrite ci-dessus.
Annex III lists the geographical indications as described above.

2. Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
2. Such protective measures should, as appropriate, include effective procedures for the establishment of social programmes to provide necessary support for the child and for those who have the care of the child, as well as for other forms of prevention and for identification, reporting, referral, investigation, treatment and follow-up of instances of child maltreatment described heretofore, and, as appropriate, for judicial involvement.

24. est conscient du fait qu'un accord sur un nouveau système de financement selon les principes contenus dans la proposition finlandaise n'est politiquement acceptable que dans le cadre d'un processus global de négociation qui couvrirait également les dépenses; invite la Commission à tenir compte du système reposant sur le RNB décrit ci-dessus lorsqu'elle présentera de nouvelles propositions sur les ressources de l'Union, consécutivement au processus de réexamen prévu par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;
24. Is aware of the fact that an agreement on a new financing system along the lines of the Finnish proposal is only politically acceptable within the framework of a global negotiation process which also includes expenditure; calls on the Commission to consider the GNI based system described above when making any new proposals on EU revenue following the review process as laid down in the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006;

Il n'y a donc aucune objection à formuler contre la proposition de la Commission visant à modifier la directive 95/2/CE selon les modalités décrites ci-dessus.
There are therefore no objections to the Commission's proposal amending Directive 95/2/EC i n the manner described above.

La commission des liberté et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures doit examiner la nouvelle proposition législative selon une perspective nouvelle, c'est à dire en gardant à l'esprit la cohérence de la législation en matière de lutte contre la discrimination en général et la position du Parlement selon laquelle il convient de mettre un terme à la hiérarchie en matière d'égalité telle qu'elle est décrite ci-dessus.
The Parliament’s Committee on Citizen’s Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs has to consider the proposed new legislation from another perspective, i.e. bearing in mind the coherence of anti-discrimination legislation in general and Parliament’s position that the ‘equality hierarchy’ mentioned above must come to an end.

L'exploitant ne doit pas exploiter un avion selon les règles de vol aux instruments (IFR) ou de nuit selon les règles de vol à vue (VFR) à moins qu'il ne soit équipé d'instruments de vol et de navigation et équipements associés et, lorsqu'applicable, selon les conditions décrites dans les sous-paragraphes ci-après:
An operator shall not operate an aeroplane in accordance with Instrument Flight Rules (IFR) or by night in accordance with Visual Flight Rules (VFR) unless it is equipped with the flight and navigational instruments and associated equipment and, where applicable, under the conditions stated in the following sub-paragraphs:

Toutefois, une disposition transitoire (par. 2(11) du projet de loi, nouveau par. 3(4.1) de la LC) garantit à ceux qui étaient déjà citoyens au moment de l’élargissement de la règle décrite ci dessus limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération qu’ils ne perdront pas leur citoyenneté.
However, a transitional provision (clause 2(11); new section 3(4.1)) ensures that people who were already citizens when the first generation cut-off rule was extended, as described above, will not cease to be citizens.