Traduction de «selon les modalités décrites ci-dessus » (Français → Anglais) :

Ces règles seraient soumises à un réexamen selon la procédure décrite ci-dessus, qui pourrait conduire à un allégement des obligations ou éventuellement à leur extension lorsque l'analyse de marché effectuée le justifierait, par ex. pour résoudre des problèmes liés aux interfaces de programmes d'application (API) et aux guides électroniques de programmes (EPG).
Such rules would be subject to review under the procedure outlined above, which could lead to a relaxation of these obligations, or possibly their extension where this was justified on the basis of the market analysis undertaken, e.g. to address issues related to Application Program Interfaces (APIs) or Electronic Programme Guides (EPGs).

Compte tenu de l'ajustement décrit aux considérants 70 et 71 ci-dessus, les marges de préjudice ont été revues selon les modalités décrites au considérant 127 ci-après.
In view of the adjustment described in recitals 70 and 71 above the injury margins have been revised as described in the recital 127 below.

Selon l'approche décrite ci-dessus, seraient inclus dans la prestation supplémentaire de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de terminaison d'appel en gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic) ainsi que les coûts commerciaux additionnels directement liés à la fourniture en gros du service de terminaison d'appel à des tiers.
Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale termination traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale termination traffic) as well as additional wholesale commercial costs directly related to the provision of the wholesale termination service to third parties.

Selon l'approche décrite ci-dessus, serait incluse dans la fourniture supplémentaire du service de terminaison d'appel, entre autres coûts, la capacité de réseau supplémentaire nécessaire pour acheminer le surplus de trafic de gros (par exemple l'infrastructure de réseau supplémentaire dans la mesure où elle se justifie par la nécessité d'accroître la capacité afin d'acheminer ce surplus de trafic).
Following the approach outlined above, examples of costs which would be included in the termination service increment would include additional network capacity needed to transport additional wholesale traffic (e.g. additional network infrastructure to the extent that it is driven by the need to increase capacity for the purposes of carrying the additional wholesale traffic).

L’État membre peut autoriser le prélèvement d’échantillons au cours de la période comprise entre le début de la floraison et le vingtième jour suivant le début de la floraison, à condition de veiller à ce que, pour chaque variété cultivée, d’autres prélèvements d’échantillons représentatifs soient effectués, selon les règles décrites ci-dessus, au cours de la période comprise entre le vingtième jour suivant le début et le dixième jour suivant la fin de la floraison.
Member States may authorise sampling to be carried out during the period from the start of flowering to 20 days after the start of flowering provided that, for each variety grown, other representative samples are taken in accordance with the above rules during the period from 20 days after the start of flowering to 10 days after the end of flowering.

L'exécution des contrôles s'opère en étroite coordination avec les autorités nationales concernées, selon la méthodologie décrite ci-dessus, garantissant la transparence et la circulation de l'information.
Inspections are carried out in close collaboration with the national authorities concerned and follow the procedure described above, which guarantees openness and the dissemination of information.

La valeur des biens d'équipement transférés, qui font l'objet de l'aide selon l'une ou l'autre des modalités décrites ci-dessus, ne sera pas incluse dans les dépenses en capital ouvrant droit au bénéfice d'autres aides, et elle sera donc exclue de l'assiette type.
The value of the capital equipment moved and receiving aid in either of the two ways above shall not be included as capital expenditure eligible for further aid, and shall therefore be excluded from the standard basis.