Traduction de «secteurs spécifiques seront dûment examinées » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen et le Conseil prennent note de la communication de la Commission intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020» (COM(2011)0500 ), en particulier en ce qui concerne le recours aux actes délégués, qu'il est proposé de prévoir dans les futurs instruments de financement de l'aide extérieure, et attendent les propositions législatives à cet égard, qui seront dûment examinées.
The European Parliament and the Council take note of the Commission Communication ‘A Budget for Europe 2020’ (COM(2011)0500 ), in particular in relation to the proposed use of delegated acts in the future external financing instruments and await legislative proposals, which will be duly considered.

Les aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole seront examinées conformément aux critères exposés dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , y compris la possibilité d'un soutien additionnel à la recherche en faveur du secteur agricole.
Aid for research and development in the agriculture sector will be examined in accordance with the criteria set out in the applicable Community framework for State aid for research and development , including the possibility for additional support for research in favour of the agriculture sector.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
Aids for rescuing and restructuring firms in difficulty in the agriculture sector will be assessed in accordance with the applicable Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

les États membres peuvent autoriser, dans des circonstances dûment justifiées et aussi longtemps qu’elles le restent, un dépassement temporaire des VLE dans des secteurs spécifiques ou pour des activités spécifiques en dehors du champ d’application des points a) et b).
Member States may allow, in duly justified circumstances and only for as long as they remain duly justified, for the ELVs to be temporarily exceeded in specific sectors or for specific activities outside the scope of points (a) and (b).

3. rappelle que les propositions législatives ou budgétaires spécifiques seront examinées par les commissions compétentes, conformément à l'annexe VII de son règlement;
3. Recalls that the specific budgetary and legislative proposals will be dealt with by the relevant committees in accordance with Annex VII of its Rules of Procedure;

Celles relatives aux secteurs spécifiques seront dûment examinées, dans le cadre de l'ensemble des productions agricoles faisant l'objet d'une organisation commune de marché.
The proposals for particular sectors will be examined in detail in the framework of all the areas of agriculture production for which there is a common organisation of the market.

Dans le cas des secteurs ou des sous-secteurs spécifiques pour lesquels on peut dûment justifier qu’il n’existe pas d’autre moyen d’empêcher les fuites de carbone et dont les dépenses d’électricité représentent une bonne part des coûts de production, il est possible, si le mode de production de l’électricité est efficace, que l’action prenne en compte la consommation électrique associée au processus de production sans modifier la quantité totale des quotas.
For those specific sectors or subsectors where it can be duly substantiated that the risk of carbon leakage cannot be prevented otherwise, where electricity constitutes a high proportion of production costs and is produced efficiently, the action taken may take into account the electricity consumption in the production process, without changing the total quantity of allowances.