Vertaling van "secteur soit soumis " (Frans → Engels) :

Pour que cela se produise, il faudra que le secteur soit soumis à de fortes pressions en ce sens de la part de la demande et à une vive concurrence au sein du marché unique.
For this to happen, industry will need to be subject to strong demand-side discipline as well as stiff competition across the single market.

Dans la mesure où l'aviation contribue à l'impact global des activités humaines sur le climat, il est normal que le secteur soit soumis à un traitement équitable dans le cadre de normes et de dispositions harmonisées au niveau communautaire.
Since aviation contributes to the global impact of human activities on climate change, it is normal that this sector benefits from an equitable treatment and rules and provisions harmonized at Community level.

Il est vrai que lorsque nous parlons de baisse des droits de douane, nous craignons parfois que notre secteur agricole soit soumis à une énorme pression par les marchandises importées.
It is important that when we talk about the reduction of tariffs we sometimes fear that our agricultural sector will come under immense pressure from imported commodities.

Étant donné que le commerce intracommunautaire de volailles est un secteur harmonisé soumis au droit communautaire, les États membres peuvent uniquement prendre des mesures de protection en vertu de la législation de l’UE (p.ex. l’article 10 de la directive 90/425 ou l’article 54 du règlement 178/2002), après quoi ils sont tenus d’informer sans délai la Commission afin qu’une décision soit prise dans le cadre de la procédure de comitologie.
As the intra-Community trade in poultry is an area harmonised under Community law, Member States may only take safeguard measures in accordance with Community legislation (eg. Article 10 of Directive 90/425 or Article 54 of Regulation 178/2002), which should be referred to the Commission without delay for a decision under the comitology procedure.

Les exploitants du secteur alimentaire soumis aux dispositions de l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 doivent veiller à ce que tout produit d'origine animale soit pourvu d'une marque d'identification conforme aux dispositions de l'annexe II, section I, de ce règlement.
When subject to the provisions of Annex III to Regulation (EC) No 853/2004, food business operators should ensure that each product of animal origin has an identification mark applied in compliance with the provisions laid down in Section I of Annex II to that Regulation.

83. souligne que l'ouverture des marchés dans les secteurs précédemment soumis à monopole d'État, préconisée par toutes les institutions de l'Union européenne, et plus particulièrement la Commission, le Conseil et le Parlement européen, doit fondamentalement satisfaire au principe d'une concurrence loyale et socialement responsable, qui soit axée sur les intérêts des citoyens et prenne en considération l'évolution de leurs besoins;
83. Stresses that opening the markets in former state monopoly areas, which is favoured by all the EU institutions including the Commission, the Council and the European Parliament, should in principle satisfy the model of fair and socially-responsible competition which serves the interests of citizens and takes account of their changing needs;

85. souligne que l'ouverture des marchés dans les secteurs précédemment soumis à monopole d'État, préconisée par toutes les institutions de l'Union européenne, en ce compris la Commission, le Conseil et le Parlement européen, doit fondamentalement satisfaire au principe d'une concurrence loyale et socialement responsable, qui soit axée sur les intérêts des citoyens et prenne en considération l'évolution de leurs besoins;
85. Stresses that opening the markets in former state monopoly areas, which is favoured by all the EU institutions including the Commission, the Council and Parliament, should in principle satisfy the model of fair and socially-responsible competition which serves the interests of citizens and takes account of their changing needs;

Si l'on prend comme exemple le secteur du développement, l'on constate que 352 projets ont été soumis en 2001, 574 en 2002 et 778 en 2003, soit une augmentation de 120% par rapport à 2001.
Taking the development sector as an example, 352 projects were submitted in 2001, 574 in 2002 and 778 in 2003, i.e. an increase of 120% over 2001.