Vertaling van "secteur industriel lui-même devrait avoir " (Frans → Engels) :

22. observe la référence faite par la BCE à la demande de la Commission visant une amélioration constante du cadre institutionnel de l'union économique et monétaire (UEM); rappelle, dans ce contexte, la référence faite par la BCE à la demande de la Commission visant une coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques, avec des analyses de l'impact social; demande à ce que cette coordination s'appuie sur des évaluations ex ante et ex post complètes des incidences sociales et en matière d'égalité entre les hommes et les femmes; souligne que cela ne devrait être fait qu'en garantissant la responsabilité démocratique et la transparence; estime que l'on pourrait envisager la possibilité de développer des mécanismes de stabilisation automatique à l'échelle de l'UEM pour s'attaquer aux chocs économiques symétriques et asymétriques, dans le but de maintenir la cohésion sociale, de soutenir la demande interne et de renforcer la viabilité de la monnaie unique; souligne qu'il est important d'accélérer et d'achever l'union bancaire; constate que l'adoption des trois piliers de l'union bancaire ainsi que l'application de nouvelles règles pour les établissements de crédit et compagnies d'assurance peuvent contribuer à rétablir la capacité de résistance du secteur financier européen; réaffirme son point de vue selon lequel le coût de l'échec des institutions bancaires devrait être supporté par le secteur bancaire lui-même;
22. Notes the ECB’s reference to the Commission’s call for continuous improvement of the institutional setting of the Economic and Monetary Union (EMU), and reiterates in this context the ECB’s reference to the Commission’s call for ex ante coordination of major economic reform plans together with social impact assessments; calls for such coordination to be supported by a comprehensive ex ante and ex post social and gender impact assessment; stresses the fact that this should only be done in a way that ensures democratic accountability and transparency; believes that consideration could be given to the possibility of developing EMU-wide automatic stabilising mechanisms to address symmetric and asymmetric economic shocks, as a means of maintaining social cohesion, supporting internal demand and strengthening the sustainability of the single currency; stresses the importance of the expedition and completion of the banking union; notes the fact that approval of the three pillars of the banking union and implementation of new rules for credit institutions and insurance companies can help to restore the resilience of the European financial sector; reiterates its view that the cost of failure of banking institutions should be borne by the banking sector itself;

5. rappelle que le secteur industriel lui-même devrait avoir la responsabilité première de sa propre restructuration, opération qui doit se faire dans le respect des droits sociaux de ses travailleurs;
5. Recalls that the industrial sector itself should be primarily responsible for its own restructuring, in a way which respects the social rights of its employees;

Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et comporter des dispositifs de soutien appropriés et effectifs».
The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.

Afin de faciliter l’ouverture transfrontalière de comptes, le consommateur devrait avoir la possibilité, de préférence au cours d’un même rendez-vous, de charger le nouveau prestataire de services de paiement de programmer sur le nouveau compte de paiement tout ou partie des ordres permanents de virement, d’accepter les prélèvements à partir de la date spécifiée par le consommateur et de lui fournir des informations détaillées sur le nouveau compte de paiement.
In order to facilitate cross-border account-opening, the consumer should be allowed to ask the new payment service provider to set up on the new payment account all or part of standing orders for credit transfers, accept direct debits from the date specified by the consumer, and provide the consumer with information giving details of the new payment account, preferably within a single meeting with the new payment service provider.

Le niveau harmonisé de garantie prévu par la présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur les systèmes protégeant l’établissement de crédit lui-même, à moins qu’ils ne remboursent les déposants.
The harmonised level of coverage provided for in this Directive should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.

L’impossibilité d’attribuer la concession à un quelconque autre opérateur économique ne devrait pas avoir été créée par le pouvoir adjudicateur lui-même, ou par l’entité adjudicatrice elle-même, en vue de cette attribution.
The impossibility of awarding the concession to any other economic operator should not have been created by the contracting authority or contracting entity itself in view of the future award procedure.

Nous devons savoir que, compte tenu des dangers que représente le mercure, le secteur industriel lui-même tente de supprimer les procédés qui utilisent du mercure.
We should be aware that, in view of the dangers of mercury, the industrial sector itself is trying to move away from processes that involve mercury.

6. rappelle que le secteur industriel lui-même devrait être le premier responsable de sa propre gestion, de façon à respecter les droits sociaux des travailleurs;
6. Recalls that the industrial sector itself should be primarily responsible for its own management, in a way which respects the social rights of its employees;

3. rappelle que le secteur industriel lui‑même doit être le premier responsable de sa propre gestion, qu'il lui incombe d'assurer en respectant les droits sociaux de ses travailleurs; que la restructuration du secteur par des modifications du fonctionnement des entreprises est compatible avec une économie sociale de marché et la politique de l'Union en matière de cohésion économique et sociale;
3. Recalls that the industrial sector itself should be primarily responsible for its own management in a way which respects the social rights of its employees, and that the restructuring of the industrial sector through changes in company operation is compatible with a social market economy and the Union's policy for economic and social cohesion;

(14) L'appréciation du caractère individuel d'un dessin ou modèle devrait consister à déterminer s'il existe une différence claire entre l'impression globale qu'il produit sur un utilisateur averti qui le regarde et celle produite sur lui par le patrimoine des dessins ou modèles, compte tenu de la nature du produit auquel le dessin ou modèle s'applique ou dans lequel celui-ci est incorporé et, notamment, du secteur industriel dont il relève et du degré de liberté du créateur dans l'élaboration du dessin ou modèle.
(14) The assessment as to whether a design has individual character should be based on whether the overall impression produced on an informed user viewing the design clearly differs from that produced on him by the existing design corpus, taking into consideration the nature of the product to which the design is applied or in which it is incorporated, and in particular the industrial sector to which it belongs and the degree of freedom of the designer in developing the design.