Traduction de «secteur fiscal nous tentons encore » (Français → Anglais) :

Si nous pensons que l’encadrement des groupes d’experts présente encore des lacunes, malgré la révision en cours, penchons-nous sur la question et tentons encore de l’améliorer.
If we feel that the framework for expert groups still has certain shortcomings, despite the current revision, let us give the matter some thought and try to improve it even further.

Nous soutenons par conséquent diverses propositions incluses dans le rapport, en particulier celles qui encouragent l’exploitation des TIC dans la planification d’une nouvelle politique des transports et promeuvent une plus grande intermodalité dans le secteur des transports, ou encore celles qui invitent la Commission à développer une vision différente des priorités en termes d’aide, en prenant en considération les problèmes de la mobilisation des TIC pour faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique dans divers domaines, non seulement celui des transports et de la mobilité, mais aussi ceux de l’industrie, de la santé et du logement.
We therefore support various proposals included in the report, specifically those that incentivise the harnessing of ICT in the planning of a new transport policy and increase intermodality in the transport sector, or those that call on the Commission to develop a different vision for aid priorities, taking into account these issues of mobilisation of ICT to facilitate the transition to an energy-efficient economy in various areas beyond transport and mobility, such as industry, health and housing.

Toujours dans le secteur fiscal, nous tentons encore d’atteindre un accord sur la taxe sur l’énergie.
Again in the tax sector, we are still trying to reach political agreement on an energy tax.

M. le commissaire, je suis conscient qu’il ne vous est pas aisé de trouver des solutions lorsque les problèmes sont aussi vastes, mais nous n’avons pas le droit de faire croire au secteur que nous tentons de le guérir d’une maladie alors que nous nous dirigeons droit vers la réduction et le déclassement de la flotte.
Commissioner, I understand how difficult it is for you to find solutions for problems on this scale, but we cannot give the sector the illusion that we are trying to cure their ills when this only leads to reduction and abandonment. It is better to call a spade a spade and say what you are doing.

Cela est particulièrement vrai de la politique des transports (mobilité durable, droits et sécurité des passagers et qualité des transports), de la concurrence (questions de la concentration d'entreprises, notamment dans l'offre touristique en ligne, de l'intégration verticale et des aides publiques), du marché intérieur (libre établissement et libre prestation des services liés au tourisme, promotion de la qualité des services, développement du commerce électronique), de la fiscalité (obstacles de nature fiscale au bon fonctionnement du marché intérieur, traitement fiscal des entreprises du secteur comme par exemple les agences de voyage, facilités fiscales), de la protection des consommateurs (droits découlant de la signature du contrat, pratiques commerciales déloyales, ventes à distance), de l’environnement, de l’emploi et de la formation, de la culture ou encore de la politique de développement régional ainsi que rural.
This is particularly true of transport policy (sustainable mobility, passenger rights and safety and transport quality), competition (questions concerning the concentration of businesses, particularly in offering tourist services online, vertical integration and public aid), the internal market (freedom of establishment and freedom to provide tourism-related services, promotion of service quality, development of electronic commerce), taxation (tax obstacles to the smooth operation of the internal market, treatment of businesses in the sector such as travel agencies, tax concessions), consumer protection (rights deriving from signature of the contract, unfair commercial practices, distance sales), the environment, employment and training, culture or regional and rural development policy.

Nous ne vivons pas encore dans un monde sans droits de douane, mais, dans de nombreux secteurs, nous en prenons la direction.
We do not yet live in a world without tariffs, but many sectors are moving in that direction.

Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inférieures à la moyenne UE. En outre, la proportion de chercheurs employés dans le secteur privé est faible par rapport à ceux relevant du
With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.

Enfin, Monsieur le Commissaire, nous ne pouvons oublier qu'il est encore de grands secteurs économiques qui relèvent encore fortement du domaine public, qui vont des télévisions publiques financées obligatoirement par les contribuables ou des services postaux à certaines assurances obligatoires, y compris les assurances-maladie et les assurances sociales, gérées par des monopoles publics inefficaces qui n'offrent aucun salut aux adhérents, sauf aux nantis.
Finally, Commissioner, we cannot forget that large sections of the economy are still firmly in the hands of the state, ranging from state television, which is funded on a mandatory basis by the taxpayer, and the Post Office, to some compulsory insurance schemes, including health and social welfare systems, which are managed by inefficient state monopolies which leave no-one but the wealthy user with any other option.

Les prévisions financières qui reflètent quantitativement ce cadre de stratégie pendant la période 2000-2006 sont confirmées par l'État membre dans un tableau communiqué aux services de la Commission. Nous y trouvons les grands projets nominativement et les montants prévus pour tous les autres projets de chaque secteur, ces projets bien entendu ne sont pas encore choisis mais seront définis au fur et à mesure que leur choix sera fixé.
The financial forecasts which reflect this framework strategy for 2000-06 in quantitative terms were confirmed by the Member State in a table sent to the Commission listing the main projects by name and the amounts planned for all the other projects in each sector (these have of course not yet been selected but will be defined as and when this is done).

Cependant, en 1998 (l'année la plus ancienne pour laquelle nous disposons de données), la charge fiscale moyenne sur le travail n'avait pas encore baissé dans de nombreux États membres, y compris dans des pays caractérisés par des taux d'imposition et de cotisations assez élevés.
However, the average fiscal burden on labour had not yet started to drop by 1998 (the latest year for which data exists) in many Member States, including some characterised by relatively high tax and contribution rates.