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Traduction de «sdca était déjà considérée » (Français → Anglais) :

Il faut signaler que la SDCA était déjà considérée comme inabordable lorsque le ministère ne prévoyait au budget que 5,7 milliards de dollars pour le soutien des F-35 que le gouvernement, selon la stratégie, achètera.

It needs to be noted that the CFDS was considered unaffordable even when the department was still budgeting just $5.7 billion for the sustainment of the F-35, which the CFDS states the government will buy.


Sénateurs, avant que cette disposition soit ajoutée au code, la jurisprudence s'était déjà prononcée en ce sens et la haine était effectivement déjà considérée comme une circonstance aggravante, mais l'inscription d'une telle disposition dans le Code criminel renforce considérablement le message.

Senators, I can tell you that the jurisprudence was crystal clear before that codification took place and that motivation based upon hate was an aggravating feature on sentence, but the express inclusion of that provision as an aggravating feature in the Criminal Code sent a powerful message.


Toutefois, l’utilisation des capacités était déjà faible au début de la période considérée et est restée faible tout au long de la période; elle était également stable dans les sociétés retenues dans l’échantillon.

However capacity utilisation was already low at the start of the period considered and has remained low throughout the whole period, and was also stable in the sampled companies.


Étant donné que Royal Mail détenait déjà le fonds de réserve qui constituait sa réserve et que celui-ci était déjà porté au bilan, une question consistait à savoir si la création du compte séquestre pouvait être considérée comme une décision commerciale prise par RM en dépit de l’implication des autorités britanniques, qui s’est présentée suite au régime légal particulier applicable.

Given that the reserve funds within the reserve were already held within Royal Mail and on its balance sheet, one issue was whether the creation of the escrow account could be regarded as a commercial decision by RM in spite of the involvement of the UK authorities, which arose through the particular applicable legal regime.


Non, cela sera juste un accroissement additionnel des profits des compagnies pétrolières qui actuellement sans ce programme-là ont déjà, en six mois—je tiens à le rappeler—trois compagnies: Esso, Shell, Pétro-Canada en 2003 ont déjà dépassé de 242 p. 100 les profits nets de l'année, douze mois, 1999 qui était déjà considérée comme une très bonne année.

No, it will just mean additional profits or the oil and gas companies, three of whom—Esso, Shell and Petro Canada—have in the first six months of 2003 already gone 242% over the net profits for the entire year, twelve months, of 1999. And that was already considered a very good year. I feel I must point this out.


Même dans les dispositions énoncées au titre VI du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) la coopération judiciaire en matière civile était déjà considérée comme une question d'intérêt commun, quelle que soit la nature des droits pour laquelle la coopération est demandée".

Even under the provisions of Title VI of the Treaty on European Union (the Maastricht Treaty), judicial cooperation in civil matters was already regarded as an issue of common interest, whatever the nature of the rights for which cooperation is required".


Même dans les dispositions énoncées au titre VI du traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) la coopération judiciaire en matière civile était déjà considérée comme une question d'intérêt commun, quelle que soit la nature des droits pour laquelle la coopération est demandée".

Even under the provisions of Title VI of the Treaty on European Union (the Maastricht Treaty), judicial cooperation in civil matters was already regarded as an issue of common interest, whatever the nature of the rights for which cooperation is required".


La Commission doute que l'opération puisse être considérée comme une opération commerciale, compte tenu notamment du fait que la SEPI était déjà l'actionnaire ultime des entités acquises.

The Commission has doubts whether the transaction can be regarded as a commercial transaction, particularly given that SEPI was already the ultimate shareholder of the acquired entities.


2. Lorsque les éléments d'information dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière était déjà née lorsque la marchandise se trouvait antérieurement dans un autre lieu, la dette douanière est considérée comme née au lieu où il est possible d'établir qu'elle se trouvait au moment le plus éloigné dans le temps où l'existence de la dette douanière peut être établie.

2. Where the information available to the customs authorities enables them to establish that the customs debt was already incurred when the goods were in another place at an earlier date, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place which may be established as the location of the goods at the earliest time when existence of the customs debt may be established.


Pourquoi n'avons-nous pas été capables de tisser une relation plus coopérative comme celle que l'OTAN s'était engagée à élaborer depuis l'acte fondateur OTAN-Russie de 1995, alors que déjà en 1990, nous avions dit que l'Union soviétique n'était plus considérée comme un adversaire?

Why is it that we have not been able to develop that more cooperative relationship that NATO has pledged it is prepared to develop since the 1995 NATO Russian founding act, and even as early as 1990 when we said we did not consider the Soviet Union an adversary any longer?


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