Vertaling van "douanière est considérée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

dette douanière [ dette douanière à l'exportation | dette douanière à l'importation ]
customs debt [ export customs debt | import customs debt ]

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

à l'époque considérée | pour le moment
for the time being

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La section XI est considérée comme constituée de deux sections séparées: la section XI a) comprenant les chapitres 50 à 60 du tarif douanier commun et la section XI b) comprenant les chapitres 61 à 63 du tarif douanier commun.
Section XI shall be treated as being made up of two separate sections, with Section XI(a) comprising Chapters 50-60 of the Common Customs Tariff, and Section XI(b) comprising Chapters 61-63 of the Common Customs Tariff.

La réalisation d’importations dans le cadre du régime douanier 42 est considérée comme un facteur de risque supplémentaire dans le système d’analyse de risque de l’administration fiscale.
Importations using the Customs Procedures 42 are identified as an additional risk in the tax administration's risk analysis system.

Les autorités publiques auxquelles des données à caractère personnel sont communiquées conformément à une obligation légale pour l'exercice de leurs fonctions officielles, telles que les autorités fiscales et douanières, les cellules d'enquête financière, les autorités administratives indépendantes ou les autorités des marchés financiers responsables de la réglementation et de la surveillance des marchés de valeurs mobilières ne devraient pas être considérées comme des destinataires si elles reçoivent des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour mener une enquête particulière dans l'intérêt général, conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre.
Public authorities to which personal data are disclosed in accordance with a legal obligation for the exercise of their official mission, such as tax and customs authorities, financial investigation units, independent administrative authorities, or financial market authorities responsible for the regulation and supervision of securities markets should not be regarded as recipients if they receive personal data which are necessary to carry out a particular inquiry in the general interest, in accordance with Union or Member State law.

les marchandises non communautaires sont considérées, pour l’application des droits à l’importation et des mesures de politique commerciale à l’importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté, pour autant qu’elles ne soient pas mises en libre pratique, ni placées sous un autre régime douanier, ni utilisées ou consommées dans des conditions autres que celles prévues par la réglementation douanière.
Community goods are considered, for the purpose of import duties and commercial policy import measures, as not being on Community customs territory, provided they are not released for free circulation or placed under another customs procedure or used or consumed under conditions other than those provided for in customs regulations.

Par conséquent, à l’arrivée à Rotterdam, toutes les marchandises se trouvant à bord sont considérées comme des marchandises non-UE qui doivent passer par toutes les procédures douanières.
Consequently, upon arrival in Rotterdam, all goods on board are considered to be non-Union goods, having to go through all necessary customs procedures.

Toutes les marchandises se trouvant à bord sont considérées comme des marchandises non-UE et doivent faire l'objet de contrôles douaniers.
All goods carried on board are considered to be non-Union goods and need to pass through customs controls.

L'application obligatoire du régime des certificats d'importation n'est plus considérée comme nécessaire du fait de l'existence de systèmes plus appropriés (par exemple, le système de contrôle de la direction générale «Fiscalité et union douanière»).
The compulsory use of the system of import licences is no longer considered as necessary as more appropriate systems (e.g. the DG TAXUD monitoring system) exist.

Aux fins du présent règlement seules, la section XI est considérée comme deux sections séparées: la section XI(a) comprenant les chapitres 50-60 du tarif douanier commun et la section XI(b) comprenant les chapitres 61-63 du tarif douanier commun.
For the purposes of this Regulation only, Section XI is treated as two separate sections: Section XI(a) comprising Common Customs Tariff chapters 50-60 and Section XI(b) comprising Common Customs Tariff chapters 61-63.

La frontière canado-américaine est déjà considérée comme l’un des meilleurs exemples au monde de la façon dont deux pays peuvent éviter les deux extrêmes, d’un côté, la frontière étanche habituelle et sa bureaucratie paralysante, et de l’autre, l’union douanière complète et la réduction de l’autonomie politique de chaque pays qui en résulte.
The Canada-U.S. border is already considered to be the world’s best example of how two countries can avoid the two extremes of a traditional, restricted border with its paralyzing red tape, and a full customs union, with the lessening of each member’s political autonomy such a union implies.

Cette augmentation du pourcentage des ressources propres traditionnelles retenu par les États membres peut aussi être considérée comme la juste rémunération des activités des administrations douanières qui ne donnent pas lieu à la perception de recettes (par exemple contrôles sanitaires, contrôles de sécurité, contrôles de quotas, etc.) et qui ne font pas l'objet d'une compensation directe dans le système actuel;
The increase in the percentage of TOR withheld can also be seen as a reward for the growing importance of customs activities which bring no revenues (e.g. health and security checks, security controls, control of quotas, etc.) and are therefore not compensated directly under the current system.