Traduction de «savoir à quelle fréquence celle-ci » (Français → Anglais) :

Cependant, l'influence de la chambre haute dépasse largement le cadre de la simple question de savoir à quelle fréquence celle-ci se prévaut de son droit de veto.
However, the role of the upper chamber is much more influential than a simple question of how often it exercises its veto.

Une des questions récurrentes est celle de savoir dans quelle mesure une clause d'élection de for ou d'arbitrage peut constituer un choix implicite en faveur de la loi du pays dont la juridiction ou une cour d'arbitrage est désignée.
One of the recurring questions is how far an arbitration or choice of court clause can constitute an implicit choice of the law of the country whose courts or arbitrators are designated.

Dans votre mémoire, vous parlez du groupe de travail sur l'avenir du secteur canadien des services financiers et, à l'annexe 1, vous définissez les ventes liées et vous expliquez dans quelle mesure celles-ci peuvent être favorables à la concurrence ou porter atteinte à celle-ci.
In your brief you mention the task force on the future of the Canadian financial services sector, and in appendix 1 of the brief you define tied selling and you talk about pro-competitive tied selling and anti-competitive tied selling and you explain them here.

À l'heure actuelle, il est impossible de savoir à quelle fréquence les données les concernant sont transmises à des agents de sécurité sans autorisation.
Right now it is impossible to find out how often their data is being given to security agents without a warrant.

En général, le Parlement est informé du recours à l'écoute électronique afin qu'il puisse savoir à quelle fréquence, et dans quelles circonstances, celle-ci est employée.
Parliament is generally informed of the use of wiretapping so it can be aware of the frequency and the circumstances of its use.

Afin de permettre aux opérateurs de savoir quelles études ont été réalisées par d’autres, les États membres devraient tenir une liste de ces études, y compris celles qui ne sont pas concernées par le système d’accès obligatoire susmentionné.
In order to allow operators to know what studies have been carried out by others, Member States should keep a list of such studies even where they are not covered by the above system of compulsory access.

4. Les États membres peuvent réglementer la question de savoir si, et dans quelle mesure, la gestion par les sociétés de gestion collective du droit d'obtenir une rémunération équitable peut être imposée, ainsi que celle de savoir auprès de qui cette rémunération peut être réclamée ou perçue.
4. Member States may regulate whether and to what extent administration by collecting societies of the right to obtain an equitable remuneration may be imposed, as well as the question from whom this remuneration may be claimed or collected.

Dans son exposé des motifs, la Commission met en exergue les difficultés rencontrées par les utilisateurs d'unités de chargement intermodales (UCI), qui vont de la diversité des éléments destinés à en permettre la manutention et l'arrimage aux questions de sécurité telles que les moyens de contrôle après transbordement, la question de savoir si l'UCI a été manipulée, à quelle fréquence, et dans quelle mesure l'UCI a été inspectée et entretenue selon une norme commune.
In its explanatory statement the Commission points out the difficulties encountered by users of current intermodal loading units (ILUs), which range from the diversity of their handling and securing devices through to questions of safety such as the means of checking whether, once loaded, the ILU has been tampered with or again how frequently and to what extent the ILU has been inspected and maintained to a common standard.

Celles-ci doivent être prises en compte par les exploitants du secteur alimentaire lorsqu'ils décident quelles sont les fréquences d'échantillonnage appropriées pour les contrôles effectués en appliquant les critères microbiologiques.
Such instructions should be taken into account by food business operators when deciding appropriate sampling frequencies for the testing against microbiological criteria.

M. Pat Martin: Monsieur Volrich, je serais intéressé de savoir avec quelle fréquence cela arrive ou dans quelle mesure cela est un problème.
Mr. Pat Martin: Mr. Volrich, I wonder if we could find out how often that actually happens or how much of a problem that is.