Lorsque le comité des banques examinera le projet de loi, peut-être en début de soirée aujourd'hui, les membres seront intéressés de savoir si oui ou non le projet de loi C-15 donne au Bureau du surintendant les pouvoirs nécessaires pour exiger la divulgation de renseignements clés ou pour intervenir à temps en cas de problèmes imminents ou potentiels au sein d'une institution financière. Ils voudront aussi savoir si les pouvoirs réglementaires et les responsabilités confiés au Bureau du surintendant et à la SADC sont suffisamment bien définis.
When the Banking Committee scrutinizes this legislation, possibly as early as this evening, its members will be interested in learning whether or not Bill C-15 adequately empowers the Office of the Superintendent of Financial Institutions to require disclosure of key information, to intervene in a timely enough fashion in the event of an imminent or potential failure of a financial institution, and whether or not the proposed regulatory powers and responsibilities for OSFI and CDIC are clearly enough defined.