Vertaling van "question de savoir à quelle fréquence celle-ci " (Frans → Engels) :

Cependant, l'influence de la chambre haute dépasse largement le cadre de la simple question de savoir à quelle fréquence celle-ci se prévaut de son droit de veto.
However, the role of the upper chamber is much more influential than a simple question of how often it exercises its veto.

le cas échéant, les résultats du processus d’évaluation par les pairs prévu à l’article 24, paragraphe 6 pour la surveillance transfrontalière et la question de savoir si la fréquence de ces évaluations pourrait être réduite à l’avenir, notamment si ces résultats indiquent qu’il est nécessaire de disposer de collèges d’autorités de surveillance plus formels.
where applicable, the findings of the peer review process for cross-border supervision in Article 24(6) and whether the frequency of such reviews could be reduced in the future, including an indication of whether such findings indicate the need for more formal colleges of supervisors.

Cela soulève la question de savoir dans quelle mesure la politique de cohésion devrait anticiper une telle dégradation et intervenir à un stade précoce pour tenter d'enrayer le déclin moyennant des dépenses plus faibles.
This raises the question of how far cohesion policy should anticipate such a worsening and intervene at an earlier stage to try to arrest decline and to do so with a lower level of expenditure.

La Commission se penchera donc sur la question de savoir dans quelle mesure ce cadre fragmenté est susceptible d’entraver le bon fonctionnement du marché intérieur et si une intervention de l’UE se justifie.
The Commission will therefore assess to which extent this fragmented framework could hinder the proper functioning of the internal market and whether an EU intervention would be justified.

En général, le Parlement est informé du recours à l'écoute électronique afin qu'il puisse savoir à quelle fréquence, et dans quelles circonstances, celle-ci est employée.
Parliament is generally informed of the use of wiretapping so it can be aware of the frequency and the circumstances of its use.

La Cour considère que, lorsqu’une institution décide de refuser l’accès à un document dont la communication lui a été demandée, il lui incombe, en principe, de fournir des explications quant à la question de savoir de quelle manière l’accès à ce document pourrait porter concrètement et effectivement atteinte à l’intérêt protégé – à savoir notamment la protection du processus décisionnel de l’institution et la protection des avis juridiques – que la Commission invoque en l’espèce.
The Court considers that, where an institution decides to refuse access to a document which it has been requested to communicate, it must, in principle, explain how disclosure of that document could specifically and effectively undermine the protected interest – in particular protection of the decision-making process of the institution and the protection of legal advice – upon which it is relying in the particular case.

( La question de la juridiction compétente et du droit applicable lorsque les autorités publiques exercent leur pouvoir et la question de savoir dans quelle mesure s’impose l'obligation de coopération introduite par le règlement CPC nécessitent une réponse.
( The question of jurisdiction and applicable law when public authorities are exercising their powers and the extent to which the obligation to cooperate introduced by the CPC Regulation applies.

Par la quatrième branche du moyen, Procter Gamble allègue que le Tribunal n’a, à tort, pas tranché la question de savoir à quelle date il convient de se placer pour apprécier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement est demandé.
By the fourth part of its plea, Procter Gamble claims that the Court of First Instance was wrong not to adjudicate on the question concerning the date by reference to which it is appropriate to assess the distinctive character of the trade marks for which registration is sought.

En ce qui concerne la question de savoir dans quelle mesure il y aurait lieu d'assurer la cohérence entre les zones éligibles au titre de l'Objectif n 2 et celles aidées au titre de l'article 92, paragraphe 3, point c), la Commission élaborera une nouvelle proposition répondant aux demandes des Etats membres visant à assurer une marge de manoeuvre suffisante pour satisfaire aux exigences spécifiques.
With regard to the question to what extent the areas eligible under Objective 2 should correspond to those assisted under Article 92(3)(c), the Commission will prepare a new proposal to meet Member States' requests for sufficient room for manoeuvre to accommodate specific requirements.