Traduction de «savoir si une réglementation européenne pouvait réellement » (Français → Anglais) :

Nous avons considéré qu’il était tout aussi important de signaler que la commission des affaires juridiques avait de sérieux doutes quant à savoir si une réglementation européenne pouvait réellement améliorer les services sociaux à l’intention de la population et nous nourrissons les mêmes doutes quant à son efficacité.
We saw it as important that we should put on record the considerable doubts in the Committee on Legal Affairs’s mind as to whether a European regulation can actually improve social services for the public where they are, and we have the same doubts as regards its efficiency.

Le produit concerné a été exporté pour être vendu à des clients indépendants dans l'Union, et le prix à l'exportation a été établi conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, à savoir sur la base des prix réellement payés ou à payer.
The product concerned was exported to independent customers in the Union and the export price was established according to Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of export prices actually paid or payable.

Dans le contexte des discussions stratégiques menées au niveau international se pose la question de savoir si la réglementation européenne actuelle est en mesure de répondre à l’évolution vers des régimes à cotisations définies[31].
International policy discussions raise the question whether current EU regulation is able to cope with the shift towards DC schemes[31].

En vue de mieux coordonner leurs activités, l’UE et Eurocontrol ont signé en 2012 un accord à haut niveau (14) qui reconnaît la contribution qu'Eurocontrol peut apporter à la mise en place d’un système de GTA européen efficient, en offrant son appui à l'autorité de réglementation européenne unique en matière de GTA, à savoir la Commission européenne.
To better coordinate their activities, the EU and Eurocontrol signed a high-level agreement (14) in 2012 which recognises the contribution that Eurocontrol can make to the establishment of an efficient European ATM system by supporting the single EU-designated European regulator of ATM namely the Commission.

Dans tous les cas, le produit concerné a directement été vendu à l'exportation à des clients indépendants basés dans l'Union et, par conséquent, le prix à l'exportation a été établi conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, à savoir sur la base du prix réellement payé ou à payer pour le produit vendu à l'exportation vers l'Union.
In all cases the product concerned was directly sold for export to independent customers in the Union, and therefore, the export price was established in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation, namely on the basis of prices actually paid or payable for the product when sold for export to the Union.

Je voudrais adresser mes remerciements aux deux rapporteurs pour leur rapport, qui nous ont clairement montré le domaine politique dans laquelle l’Union européenne a réellement rencontré le succès - à savoir, la politique de cohésion - et le fait qu’il est essentiel de poursuivre cette politique dans le cadre d’un système politique à plusieurs niveaux - en d’autres termes, la gouvernance à multiniveaux.
I would like to express my thanks to the rapporteurs for their reports, which have emphatically shown us the policy area in which the European Union has been really successful – namely cohesion policy – and the fact that it is essential to continue this policy and to do so in a political system with multiple levels – in other words, multi-level governance.

Même s’il n’y avait pas de clause de révision, je devrais être content de nous voir discuter après cinq ans, pour savoir si l’approche européenne a réellement apporté les résultats escomptés.
Even if there were no revision clause, I should be happy to see us discuss after the first five years whether the European approach has actually delivered the desired benefits.

Le système actuel donne à l’Union trop peu de liberté d’action et a comme effet pervers que les États membres sont plus intéressés de savoir combien ils vont pouvoir récupérer que si la contribution européenne est réellement efficace.
The current system gives the Union too little elbow room and has the perverse effect of making Member States more interested in how much they can get back than in whether the European contribution is really effective.

M. Agnoletto et d’autres députés ont évoqué les clauses des droits de l’homme et soulevé la question de savoir si l’Union européenne, le Conseil et la Commission devaient réellement appliquer ces clauses - qui se trouvent dans plusieurs traités - ou si nous ne devrions pas simplement nous contenter d’appliquer une sorte de realpolitik.
(DE) Mr Agnoletto and others discussed the human rights clauses and raised the issue of whether the European Union, the Council and the Commission, should actually apply these clauses – which are to be found in a range of treaties – or whether we should do no more than apply ourselves to a sort of realpolitik.

Étant donné toutefois que la modification du règlement ne pouvait, pour les motifs exposés au chapitre « Modifications des cadres juridiques », être réalisée avant la mi-avril 2003, les bénéficiaires potentiels ont dû attendre jusqu'à cette période au moins pour savoir s'ils pouvaient bénéficier des facilités améliorées proposées au cours du mois de septembre précédent.
However as modification of that Regulation, for reasons explained in section "Changes in legal frameworks" could not be secured until mid April 2003, potential beneficiaries had to wait at least till then to know if they would to be able to benefit from the improved facilities proposed the previous September.