Vertaling van "sauf-conduit jusqu’au lieu " (Frans → Engels) :

Nous avons la possibilité de choisir ce que veut l’Union européenne, de choisir si elle veut une guerre ou pas, si elle veut que Saddam quitte l'Irak - car, quoiqu’en dise M. Watson, il partira accompagné, avec un sauf-conduit jusqu’au lieu de son exil, et je conseillerai d’ailleurs à M. Watson de lire le traité instituant le Tribunal pénal international afin qu’il constate que Saddam Hussein ne peut pas être mis en cause dans cette situation - et ce que nous pouvons et devons faire c’est nous rendre compte que l’ONU et le Conseil de sécurité ont l’obligation d’intervenir.
We have the chance to choose what the European Union wants, to choose whether it wants war or not, whether it wants Saddam Hussein to leave Iraq – for, whatever Mr Watson may say, he will leave accompanied, he will essentially have safe conduct as far as his place of exile, and, moreover, I would advise Mr Watson to read the Treaty establishing the International Criminal Court, from which he will learn that, in any case, Saddam Hussein cannot be prosecuted in this situation – but what we can and must do is realise that the UN and the Security Council have a duty to act.

1. Sauf exception prévue par les Conditions générales de transport, l’enregistrement des bagages n’a lieu que sur la présentation d’un titre de transport valable au moins jusqu’au lieu de destination des bagages.
1. Save where the General Conditions of Carriage otherwise provide, luggage shall be registered only on production of a ticket valid at least as far as the destination of the luggage.

1. Sauf exception prévue par les Conditions générales de transport, l'enregistrement des bagages n'a lieu que sur la présentation d'un titre de transport valable au moins jusqu'au lieu de destination des bagages.
1. Save where the General Conditions of Carriage otherwise provide, luggage shall be registered only on production of a ticket valid at least as far as the destination of the luggage.

- (DE) Monsieur le Président, l’adoption aujourd’hui par les députés européens du règlement sur les temps de conduite et de repos constituera sans aucun doute un progrès dans le sens où le minimum par jour sera revu à la hausse, le temps de conduite maximal autorisé sera réduit et le tachygraphe numérique sera introduit dans le but de prévenir toute falsification et de permettre de faire porter le contrôle sur les 28 derniers jours. Sans oublier que la durée du trajet - tant sur le plan de la distance que du temps pris pour l’effectuer - jusqu’au lieu d’affectation sera maintenant comptabilisée dans le temps de travail.
– (DE) Mr President, our adoption today of the regulation on driving and rest times will without doubt be a step forward in that the daily minimum will be increased, the maximum permitted driving time reduced, the digital tachograph introduced with the intention that manipulations be prevented and it be made possible to check the past 28 days, and, not least, the length of the journey – in terms both of distance and the time taken on it – to the place of assignment will now be counted as working time.

3. Sauf application de l'article 13, l'État membre consultant est tenu de suspendre sa décision jusqu'à l'expiration des délais fixés à l'article 11 ou si une réunion de consultation doit avoir lieu de droit, en vertu du paragraphe 2, jusqu'à ce que cette réunion se soit tenue.
3. Except where Article 13 applies, the consulting Member State shall suspend its decision until the expiry of the periods prescribed in Article 11, or, where a consultative meeting is due to take place automatically under paragraph 2, until such meeting has been held.

11. invite la Douma russe à charger une commission d'enquête d'examiner les raisons pour lesquelles la police de la République de Tchétchénie n'est pas parvenue à inculper les auteurs des graves violations des droits de l'homme rapportées par de nombreux groupes de défense des droits de l'homme; rappelle que, jusqu'ici, peu d'affaires ont conduit à un procès et que la plupart des procédures ont fait l'objet d'une suspension, d'un renvoi ou d'un non-lieu;
11. Calls on the Russian State Duma to set up a committee of inquiry to investigate the failure of law enforcement agencies in the Chechen Republic to bring to account the perpetrators of serious human rights violations as documented by many human rights groups; recalls that so far only a few cases have been brought to trial and that most have been suspended, transferred or dismissed;

- le lieu d'établissement administratif des entreprises de raffinage autorisées à la distribution de carburants jusqu'au stade de la consommation, sauf si l'entreprise agréée procède à la distribution elle-même.
- the location of the administrative offices of the refining companies authorised to distribute fuel up to the consumption stage, unless the approved firm deals with distribution itself.

- font partie de la classe IIa s'ils sont destinés à un usage à court terme, sauf s'ils sont utilisés dans la cavité buccale jusqu'au pharynx, dans le conduit auditif externe, jusqu'au tympan ou dans une cavité nasale auxquels cas ils font partie de la classe I,
- are in Class IIa if they are intended for short-term use, except if they are used in the oral cavity as far as the pharynx, in an ear canal up to the ear drum or in a nasal cavity, in which case they are in Class I,