Traduction de «avec un sauf-conduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf-conduit
safe-conduct

sauf-conduit
passe

promesse de sauf-conduit
promise of safe-conduct

sauf-conduit
safe-conduct | travel permit

sauf-conduit
blood chit

à titre inamovible [ sous réserve de révocation motivée | sauf forfaiture | tant qu'on en est digne | sauf mauvaise conduite | durant bonne conduite ]
during good behaviour [ during good behavior ]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

sauf dispositions contraires | sauf indication contraire
unless otherwise specified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

harmoniser les temps de conduite avec un maximum de 48 heures par semaine en moyenne (sauf pour les conducteurs indépendants).
to harmonise driving times, with an average working week of not more than 48 hours (except for self-employed drivers).

À ce titre, Sa Majesté a le droit exclusif d'envoyer à l'étranger des ambassadeurs ainsi que d'autres ministres et agents responsables des affaires étrangères, de leur donner des instructions et de leur prescrire des règles en matière de conduite et de négociation. a) Sa Majesté seule peut légalement conclure des traités, des associations et des alliances avec des États étrangers; envoyer des lettres de marque et de représailles et délivrer des sauf-conduits; déclarer la guerre ou faire la paix.
In this capacity his Majesty has the sole right to send ambassadors and other foreign ministers and officers abroad, to dictate their instructions, and prescribe rules of conduct and negotiation (a) His Majesty alone can legally make treaties, leagues and alliances with foreign states; grant letters of marque and reprisals, and safe conduct; declare war or make peace.

2. Le volume de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 5 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 2,5 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre II à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 2,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont mis aux enchères en une seule séance d'enchères par année civile.
2. The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 5 million allowances and no less than 2,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 2,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

1. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d’enchères par année civile.
1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d'enchères par année civile.
1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.

[.] les provinces, à l'exception du Québec, confirment et reconnaissent la légitimité du pouvoir de dépenser et donnent à Ottawa un sauf-conduit pour intervenir dans toutes les sphères de compétence exclusives des provinces.
—the provinces, with the exception of Quebec, have confirmed and recognized the legitimacy of the power to spend and have given Ottawa carte blanche to intervene in all exclusively provincial spheres of jurisdiction.

2. Les États membres veillent à ce que, sauf si les parties qui ne sont pas des consommateurs en ont convenu autrement, le prestataire indique les éventuels codes de conduite pertinents auxquels il est soumis ainsi que les informations sur la façon dont ces codes peuvent être consultés par voie électronique.
2. Member States shall ensure that, except when otherwise agreed by parties who are not consumers, the service provider indicates any relevant codes of conduct to which he subscribes and information on how those codes can be consulted electronically.

* pas de toxicité pour la methadone et la morphine en usage thérapeutique; ** sauf conduite automobile et utilisation dans des recherches de « soumission » ou « d’auto-soumission », où la dangérosité devient alors très forte.
* no toxicity when methadone and morphine used therapeutically ** except when driving a vehicle or attempting subjugation or autosubjugation, in which cases the risk becomes very high

Les Hollandais ont contraint les Chinois, considérés comme des orientaux étrangers, à vivre dans des régions urbaines bien précises et à se munir de sauf-conduits pour en sortir, limitant ainsi considérablement les contacts les Indonésiens non chinois.
The Dutch restricted the Chinese, as foreign orientals, to living in specified urban areas and required them to have passes to legally travel outside these areas, thus severely limiting contact with the non-Chinese Indonesians.

L'affaire la plus importante à cet égard est une affaire appelée Sioui qui portait essentiellement sur une lettre de sauf-conduit du XVIIIe siècle émise par la Couronne britannique relativement au Québec et qui visait à déterminer s'il s'agissait d'un traité ou non.
The leading case on this is a case called Sioui, which considered in the context of Quebec what was essentially a letter of safe passage from the 1700s, issued by the British Crown, and asked, was this a treaty?