Traduction de «santé humaine pour les raisons exposées précédemment » (Français → Anglais) :

L’autorisation de l’utilisation de phosphates de sodium (E 339) en vue de l’amélioration des propriétés mécaniques des boyaux naturels pour saucisses constituant une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine pour les raisons exposées précédemment, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’EFSA.
Since the authorisation of use of sodium phosphates (E 339) for the improvement of the mechanical properties of natural casings for sausages constitutes an update of that list which is not liable to have an effect on human health for the aforesaid reasons, it is not necessary to seek the opinion of the European Food Safety Authority.

Les risques pour la santé humaine et l'environnement résident dans les effets néfastes aigus et/ou chroniques des PPP sur les êtres humains et sur les espèces non cibles. Les effets aigus sont dus essentiellement à la forte toxicité de certains PPP. Les effets chroniques également susceptibles de compromettre la santé des populations exposées sont notamment ceux liés à la bioaccumulation et à la persistance des substances, à leurs effets irréversibles tels que la cancérogénicité, la mutagénicité, la génotoxicité, ou à leurs effets néfastes sur le système immunitaire ou endocrinien des mammifères, des poissons ou des oiseaux. Il convient d'observer que, jusqu'ici, aucune substance active classée dans la catégorie I en raison de l'un quelconque de ces effets n'a été incluse à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, à plus forte raison si ces effets sont susceptibles de se produire dans les conditions d'exposition et aux concentrations présentes dans l'environnement.
Potential exposure of bystanders and residents to pesticides via the air might constitute an exposure route, which needs further attention by research and possibly also regulatory measures. Risks to human health and the environment consist of acute and/or chronic adverse effects on humans and on non-target species. Acute effects are mainly due to the high toxicity of certain PPPs. Chronic effects which might also affect the fitness of exposed populations include those due to bioaccumulation and persistence of substances, irreversible effects such as carcinogenicity, mutagenicity and genotoxicity, or adverse effects on the immune or endocrine systems of mammals, fishes or birds. It has to be noted that so far no active substance, which is classified in category I for any of these effects, has been included in Annex I of Directive 91/414/EEC, certainly not if such effects are to be expected at environmental concentrations and exposure conditions.

Les conséquences de l’infraction sur les intérêts à caractère général et particulier résultant de l’exécution incomplète de l’arrêt de la Cour de justice présente des risques importants de pollution environnementale et a des conséquences sur la santé humaine. En effet, comme indiqué précédemment, l’exécution incomplète de l’arrêt C-440/06 de la Cour mène à une eutrophisation des eaux superficielles qui pourrait mettre en danger, entre autres, le bon état écologique et chimique et la préservation des écosystèmes aquatiques et terrestres.
the consequences of the infringement in respect of general and particular interests which are caused by the failure fully to comply with the judgment of the Court in Case C-440/06, which creates significant risks of environmental pollution and has effects on human health.

les produits d’origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale.
products of animal origin, or foodstuffs containing products of animal origin, which are no longer intended for human consumption for commercial reasons or due to problems of manufacturing or packaging defects or other defects from which no risk to public or animal health arise.

f)les produits d’origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale.
(f)products of animal origin, or foodstuffs containing products of animal origin, which are no longer intended for human consumption for commercial reasons or due to problems of manufacturing or packaging defects or other defects from which no risk to public or animal health arise.

La Commission n’étant pas habilitée, dans le cadre du troisième pilier, à engager une procédure d’infraction contre un État membre, la nature et l’objet du présent rapport se limitent à une évaluation factuelle des mesures de transposition adoptées par vingt-trois États membres (en fait vingt, pour les raisons exposées précédemment).
As the Commission has no authority under the Third Pillar to initiate an infringement procedure against a Member State, the nature and purpose of this report is limited to a factual evaluation of the transposition measures taken by 23 Member States (effectively twenty for the reasons given earlier).

- pour les valeurs limites visant à protéger la santé humaine, la population potentiellement exposée à des concentrations supérieures à la valeur limite.
- for limit values the object of which is the protection of human health, the population potentially exposed to concentrations in excess of the limit value.

Toutefois, pour les raisons exposées précédemment, les États membres font principalement usage de la directive 77/779 comme base juridique en cas de fraude.
However, for the reasons set out above, Member States mainly use Directive 77/799/EEC as a legal basis in cases of fraud.