Vertaling van "sans pour autant devoir modifier " (Frans → Engels) :

Il devrait toujours être possible d’apporter au marché des modifications entraînant une variation mineure de sa valeur jusqu’à un certain montant, sans pour autant devoir engager une nouvelle procédure de passation de marché.
Modifications to the contract resulting in a minor change of the contract value up to a certain value should always be possible without the need to carry out a new procurement procedure.

Il devrait toujours être possible d'apporter au marché des modifications entraînant une variation mineure de sa valeur jusqu'à un certain montant, sans pour autant devoir engager une nouvelle procédure de passation de marché.
Modifications to the contract resulting in a minor change of the contract value up to a certain value should always be possible without the need to carry out a new procurement procedure.

Comme la température de sortie de la pompe à chaleur peut être inférieure à celle de la chaudière qu’elle est destinée à remplacer, il est essentiel de parvenir à réduire les déperditions de chaleur ou les apports solaires afin de ne pas devoir modifier la taille du système d’émetteurs.
As the outlet temperature may be lower than that of the boiler it will replace, it is essential to identify ways of reducing the heat loss or solar gain in order to maintain the same size of distribution system.

Dans le contexte des défis démographiques et de l'engagement des États à créer des sociétés plus conviviales pour les enfants et les jeunes, le rapporteur vise à mettre en exergue la nécessité d'adopter des politiques publiques qui accorderaient davantage de soutien aux jeunes afin que ceux-ci puissent assumer et réaliser parallèlement leurs projets éducatifs et familiaux sans pour autant devoir faire prévaloir l'un de ces projets au détriment de l'autre.
In the context of demographic challenges and countries' commitment to create more child-friendly and youth-friendly societies, your rapporteur wishes to highlight the need to adopt public policies that would give more support to young people to enable them to achieve their ambitions for education and family in parallel, without one having to take priority to the detriment of the other.

1. À la suite du débat suscité sur le sujet et, surtout, à la suite dudit arrêt de la Cour de justice, la Commission a estimé devoir modifier la proposition de directive et devoir retirer la proposition de décision cadre du 12 juillet 2005.
1. Following discussion of this issue, and in particular the relevant judgment of the Court of Justice, the Commission decided it should amend the proposal for a directive and withdraw the proposal for a framework decision of 12 July 2005.

8. souligne la nécessité d'une intégration efficace des migrants; est toutefois convaincu qu'il est important de reconnaître la "double identité" des migrants; demande, à cet égard, à la Commission et aux États membres d'éviter le piège de l'assimilation forcée; considère, en d'autres termes, que les migrants devraient être en mesure de participer à la vie économique, sociale, culturelle et civile du pays d'accueil et que, par ailleurs, ils devraient respecter les règles et valeurs fondamentales de la société d'accueil et participer activement au processus d'intégration, sans pour autant devoir renoncer à leur propre identité;
8. Points out the necessity of the effective integration of migrants; however, is convinced that it is important to recognise the ´dual identity´ of migrants; in this regard, calls on the Commission and the Member States to avoid the trap of forced assimilation; considers, in other words, that migrants should be able to participate in the economic, social, cultural and civil life of the host country and, on the other hand, that they should respect the fundamental norms and values of the host society and participate actively in the integration process, without having to relinquish their own identity;

30. préconise que la pénalisation de l'aide dans les secteurs de la poire et de la pêche n'intervienne qu'une fois qu'est dépassée la somme des seuils applicables à ces deux produits, ce qui éviterait les pertes pour les agriculteurs sans pour autant devoir augmenter le budget communautaire;
30. Advocates that the penalising of aid in the peach and pear sectors should only take effect once the sum of the thresholds for both these products has been exceeded, which would prevent losses for farmers without necessitating an increase in the Community budget;

Afin d'éviter de devoir modifier la législation adoptée par les États membres à cette date-là, il convient que la présente directive soit adoptée aussi rapidement que possible et transposée dans la législation des États membres au même moment que la directive 2002/96/CE.
In order to avoid having to amend Member States' legislation adopted by that date, this Directive should be adopted as soon as possible and implemented in Member States' legislation at the same time as Directive 2002/96/EC.

(33) Les États membres peuvent devoir modifier les droits, les conditions, les procédures, les redevances et les taxes applicables aux autorisations générales et aux droits d'utilisation lorsque des raisons objectives le justifient.
(33) Member States may need to amend rights, conditions, procedures, charges and fees relating to general authorisations and rights of use where this is objectively justified.

Pour créer la transparence quant au traitement des erreurs administratives, sans pour autant devoir systématiquement recourir aux mesures de contrôle, la Commission a introduit une nouvelle fois devant le Conseil, en juillet 1997, un dispositif visant l'obligation pour les Etats membres de constater et de mettre à disposition les droits d'un montant supérieur à EUR 2000 qui n'ont pu être pris en compte vis-à-vis du redevable du fait d'une erreur administrative.
In order to establish openness in the treatment of administrative errors, without resorting systematically to control measures, in July 1997 the Commission re-tabled a proposal to the Council to oblige Member States to establish and make available entitlements of over EUR2 000 which could not be charged to the debtor because of administrative error.