Vertaling van "peuvent devoir modifier " (Frans → Engels) :

Les pays de l'UE disposant d'une procédure de ce type peuvent choisir de modifier leur cadre existant sans devoir créer une procédure entièrement nouvelle.
EU countries which have such a procedure in place may choose to amend their existing framework without the need to create an entirely new procedure.

c bis) "guide de l'OCDE": le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, deuxième édition, Éditions OCDE (OCDE (2013)), y compris toutes les recommandations du Conseil, annexes et suppléments, qui peuvent être périodiquement modifiés ou remplacés.
(ca) ‘OECD Due Diligence Guidance’ means the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas, Second Edition, OECD Publishing (OECD (2013)), including all Council recommendations, annexes and supplements, which may be periodically modified or replaced.

Beaucoup d’obstacles au commerce peuvent être levés sans même devoir en modifier ne fût-ce qu’un iota.
A lot of trade barriers can be removed without even moving a millimeter on them.

Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans devoir modifier les règlements existants.
The measures can be implemented without amending any existing regulations.

(33) Les États membres peuvent devoir modifier les droits, les conditions, les procédures, les redevances et les taxes applicables aux autorisations générales et aux droits d'utilisation lorsque des raisons objectives le justifient.
(33) Member States may need to amend rights, conditions, procedures, charges and fees relating to general authorisations and rights of use where this is objectively justified.

Les États membres peuvent devoir modifier les droits, les conditions, les procédures, les redevances et les taxes applicables aux autorisations générales et aux droits d'utilisation lorsque des raisons objectives le justifient.
Member States may need to amend rights, conditions, procedures, charges and fees relating to general authorisations and rights of use where this is objectively justified.

26 bis. Les orientations techniques et les mesures de mise en œuvre des dispositions visées à la présente directive peuvent occasionnellement devoir tenir compte de l'évolution des marchés financiers. En conséquence, la Commission doit être habilitée à adopter des mesures de mise en œuvres, pour autant que celles-ci ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commision agissent conformément aux principes consacrés par la présente directive après consultation de la Commission européenne des valeurs mobilières instituée par la décision de la Commission n° 2001/./CE.
Technical guidance and implementing measures to the rules laid down in this Directive may from time to time be necessary to take account of new developments on financial markets; the Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, provided that these do not modify the essential elements of this Directive and the Commission acts according to the principles set out in this Directive, after consulting the European Securities Committee established by Commission Decision 2001/./EC.

Étant donné qu'ils ne peuvent plus toucher de prestations, ils ne devraient plus devoir cotiser au régime (1110) J'estime qu'il faudrait modifier le règlement de telle sorte que lorsque quelqu'un a droit à une pension équivalente ou supérieure aux prestations d'assurance-chômage qu'il recevrait, il cesse de cotiser au régime.
Since they can no longer collect unemployment insurance they should no longer have to pay UI premiums (1110) I submit the regulations should be changed so that when the pension entitlements of individuals equal or exceed the unemployment insurance they would receive, they stop paying UI premiums.

Le Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste de la Chambre des communes avait aussi recommandé de modifier le par. 38.04(2) de sorte que les personnes (autres que les témoins) qui peuvent devoir divulguer des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables ou les personnes qui n’y sont pas tenues, mais qui veulent les divulguer n’aient pas à demander à la Cour fédérale de rendre une ordonnance de divulgation, comme le prévoient actuellement les al. 38.04(2)b) et 38.04(2)c)de la LPC, lorsque le procureur général refuse de prendre des mesures à l’égard de tels renseignements.
The House of Commons Subcommittee on the Anti-terrorism Act had also recommended that section 38.04(2) should be amended so that when the Attorney General declines to take action on sensitive or potentially injurious information, persons who may be required to disclose such information (other than witnesses), or persons who are not required to disclose it, but wish the information to be disclosed, do not have to apply to the Federal Court for a disclosure order, as is currently required in sections 38.04(2)(b)and 38.04(2)(c)of the CEA.